Articles > A lire > Réforme territoriale

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Conseil de la Communauté d’Agglomération - 08 juillet 2021  
  Popularité 100 % : Avis du conseil fédéral sur les initiatives d’union aux élections régionales Grand Est -20/04/2021  
  Popularité 100 % : Élections départementales : merci à toutes & tous !  
  Popularité 95 % : Orbán tente un RAECxit juste avant le Conseil européen !  
  Popularité 95 % : PAC : du passif, faisons table rase ! - 28/01/2015  
  Popularité 95 % : Le Parlement européen au chevet d’Air France - 16/12/2014  
     

La loi portant création de grandes régions enfin adoptée - 10/12/2014

Mercredi 10 décembre 2014 - communiqué de presse : Carlos Da Silva, porte-parole du Parti socialiste, Estelle Grelier, secrétaire nationale aux Services publics, à la Décentralisation, et à la Modernisation de l’Etat

La loi portant création de grandes régions enfin adoptée

Le Parti socialiste salue l’adoption définitive du projet de loi relatif à la délimitation des régions après deux lectures au Sénat et trois à l’Assemblée nationale.

Le débat parlementaire a été riche : de nombreux amendements ont été présentés et défendus. L’Assemblée nationale a voté ce soir en faveur de 13 régions.
Après la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, avec ce nouveau découpage régional, l’architecture territoriale de notre pays poursuivra sa mue avec l’examen prochain par le Parlement de la loi NOTRE portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ce texte prévoit le renforcement des régions par le transfert de nouvelles compétences dont l’élaboration de schémas prescriptifs en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et de transports.

Toujours annoncée, maintes fois reportée, jamais engagée la réforme territoriale devient enfin une réalité.

Le Parti socialiste se réjouit de voir ainsi conforté le courage et la volonté de réforme du Gouvernement au service du redressement économique, social et financier de la France.



  Derniers articles  
  2/10/2021 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 13 octobre 2021  
  18/07/2021 : Élections départementales : merci à toutes & tous !  
  3/07/2021 : Conseil de la Communauté d’Agglomération - 08 juillet 2021  
  3/07/2021 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 07 & 08/2021 "du changement dans l’équipe, en toute transparence"  
  6/06/2021 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 06/2021 "Le réveil de notre Ville ?"  
  6/06/2021 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 05/2021 "De la culture, pour tous"  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET