Articles > A lire > Faits de société

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : 5 minutes pour convaincre #7 - 23 mai 2017  
  Popularité 100 % : Déficit de la sécurité sociale : record historique pour le Gouvernement Raffarin ! - 27/04/2005  
  Popularité 100 % : Nicolas Sarkozy tombe le masque frontiste (Interview de Nicolas Sarkozy à Valeurs actuelles) - 05/08/2015  
  Popularité 100 % : Ordre du jour des 08 & 09 juillet 2009  
  Popularité 100 % : Primaires : 21 septembre 2011  
  Popularité 100 % : le 9 juin 2006 : le niveau du déficit du régime général de la sécurité sociale fin 2006  
     

Action de groupe : un engagement tenu, des victimes mieux protégées - 01/10/2014

Mercredi 1er octobre 2014 - communiqué de presse : Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux Libertés publiques et à la Justice

Action de groupe : un engagement tenu, des victimes mieux protégées

Le Parti socialiste se réjouit de l’entrée en vigueur ce jour de l’action de groupe en matière de droit de la consommation, qu’il défend depuis de nombreuses années.

Cette mise en œuvre démontre, s’il en était besoin, que le gouvernement agit pour protéger des français.

Alors que la droite l’avait annoncée à plusieurs reprises, sans jamais tenter de la mettre en œuvre, le gouvernement est dans l’action et concrétise aujourd’hui un engagement du président de la République.

C’est aussi à nouveau la concrétisation d’une proposition portée par les socialistes dans leur projet.

Cette action de groupe permettra à des consommateurs lésés de se regrouper pour obtenir réparation de leur préjudice au lieu de renoncer comme aujourd’hui, faute de pouvoir se lancer seul dans une procédure compliquée et couteuse.

Elle permettra de mieux protéger les victimes de dommages de faibles montants et de renforcer les droits des individus face à la puissance des groupes industriels, financiers et commerciaux.

Le Parti socialiste souhaite que cette action de groupe puisse être étendue au droit de la santé et de l’environnement.



  Derniers articles  
  25/09/2017 : Le logement social paie la facture de la rigueur… - 20/09/2017  
  25/09/2017 : Sénatoriales - point presse du Parti socialiste - 24/09/2017  
  25/09/2017 : Présentation des ordonnances Macron-Pénicaud devant le conseil des Ministres - 22/09/2017  
  25/09/2017 : Pour les emplois aidés, le compte n’y est pas et c’est la double peine - 25/09/2017  
  24/09/2017 : Elections sénatoriales 2017 (résultats)  
  23/09/2017 : Conseil municipal - 28 septembre 2017  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET