Articles > A lire > Faits de société

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Maryse Gentilhomme  
  Popularité 54 % : Fonds d’accompagnement - gestion durable des matières et déchets radioactifs - DL - 29/06/2006  
  Popularité 54 % : Les déchets déjà recyclés sont ceux que nous ne produisons pas ! - 09/12/2006  
  Popularité 54 % : La droite et les OGM : mensonges à tous les étages - 12/12/2006  
  Popularité 54 % : Ordre du jour du 8 février 2007  
  Popularité 54 % : L’urgence climatique : priorité des socialistes - 30/01/2007  
     

Action de groupe : un engagement tenu, des victimes mieux protégées - 01/10/2014

Mercredi 1er octobre 2014 - communiqué de presse : Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux Libertés publiques et à la Justice

Action de groupe : un engagement tenu, des victimes mieux protégées

Le Parti socialiste se réjouit de l’entrée en vigueur ce jour de l’action de groupe en matière de droit de la consommation, qu’il défend depuis de nombreuses années.

Cette mise en œuvre démontre, s’il en était besoin, que le gouvernement agit pour protéger des français.

Alors que la droite l’avait annoncée à plusieurs reprises, sans jamais tenter de la mettre en œuvre, le gouvernement est dans l’action et concrétise aujourd’hui un engagement du président de la République.

C’est aussi à nouveau la concrétisation d’une proposition portée par les socialistes dans leur projet.

Cette action de groupe permettra à des consommateurs lésés de se regrouper pour obtenir réparation de leur préjudice au lieu de renoncer comme aujourd’hui, faute de pouvoir se lancer seul dans une procédure compliquée et couteuse.

Elle permettra de mieux protéger les victimes de dommages de faibles montants et de renforcer les droits des individus face à la puissance des groupes industriels, financiers et commerciaux.

Le Parti socialiste souhaite que cette action de groupe puisse être étendue au droit de la santé et de l’environnement.



  Derniers articles  
  15/10/2018 : Retrouvez les textes ! - 11/10/2018  
  15/10/2018 : Collomb : le clan Macron implose de l’Intérieur ! - 02/10/2018  
  15/10/2018 : 60 ans de la Ve République - 04/10/2018  
  15/10/2018 : Loi ELAN : une régression sociale et environnementale - 04/10/2018  
  15/10/2018 : SOS Méditerranée : réaction du Parti socialiste - 05/10/2018  
  15/10/2018 : Le Parti socialiste et HES appellent à la vigilance et la mobilisation contre l’homophobie - 07/10/2018  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET