Articles > A lire > Faits de société

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Est Républicain - 05/02/2008  
  Popularité 93 % : une première résolution sur les conséquences du référendum britannique - 28/06/2016  
  Popularité 93 % : CESS - IUFM - CDDP - QJCS - 18/11/2010  
  Popularité 92 % : Communiqués : 11 octobre 2011  
  Popularité 92 % : Pour rassembler la gauche, nous avons besoin de vous - 15/01/2016  
  Popularité 92 % : Élections régionales J-13 / Thème du jour "l’Economie" - 01/03/2010  
     

Action de groupe : un engagement tenu, des victimes mieux protégées - 01/10/2014

Mercredi 1er octobre 2014 - communiqué de presse : Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux Libertés publiques et à la Justice

Action de groupe : un engagement tenu, des victimes mieux protégées

Le Parti socialiste se réjouit de l’entrée en vigueur ce jour de l’action de groupe en matière de droit de la consommation, qu’il défend depuis de nombreuses années.

Cette mise en œuvre démontre, s’il en était besoin, que le gouvernement agit pour protéger des français.

Alors que la droite l’avait annoncée à plusieurs reprises, sans jamais tenter de la mettre en œuvre, le gouvernement est dans l’action et concrétise aujourd’hui un engagement du président de la République.

C’est aussi à nouveau la concrétisation d’une proposition portée par les socialistes dans leur projet.

Cette action de groupe permettra à des consommateurs lésés de se regrouper pour obtenir réparation de leur préjudice au lieu de renoncer comme aujourd’hui, faute de pouvoir se lancer seul dans une procédure compliquée et couteuse.

Elle permettra de mieux protéger les victimes de dommages de faibles montants et de renforcer les droits des individus face à la puissance des groupes industriels, financiers et commerciaux.

Le Parti socialiste souhaite que cette action de groupe puisse être étendue au droit de la santé et de l’environnement.



  Derniers articles  
  4/08/2022 : Pouvoir d’achat - Le Gouvernement se trompe de cible - 29 juillet 2022  
  11/07/2022 : Olivier Faure au nom de la NUPES  
  22/03/2022 : Conférence "Cigé-eau" autour de la problématique de l’eau à Bure - 26 mars 2022  
  7/03/2022 : Débat d’Orientation Budgétaire 2022 - Conseil Communautaire Meuse Grand Sud - 02 mars 2022  
  3/03/2022 : L’Ukraine est envahie - rassemblement à Bar-le-Duc  
  3/03/2022 : L’Ukraine est envahie - rassemblement à Verdun  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET