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Réouverture de tribunaux : l’engagement de rectifier la carte judiciaire se concrétise - 08/09/2014

Lundi 8 septembre 2014 - communiqué de presse : Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale à la Justice, et aux libertés

Réouverture de tribunaux : l’engagement de rectifier la carte judiciaire se concrétise

Le Parti socialiste se réjouit en cette rentrée 2014, de la réouverture des tribunaux de grande instance de Saint-Gaudens Saumur et Tulle, ainsi que de la mise en place de chambres détachées dans plusieurs autres villes.

La réforme brutale de la carte judiciaire menée par Rachida Dati en 2010 qui s’était traduit par la suppression de nombreuses juridictions, dont 21 tribunaux de grande instance, instaurant parfois des déserts judiciaires devait faire l’objet de rectifications des situations les plus préjudiciables pour les justiciables.

La Garde des sceaux avait, dès son arrivée, lancé cette réflexion et la concertation qui avait fait défaut lors de cette réforme brutale.

Annoncées en juin 2013 à la suite des conclusions du rapport Daël, ces réouvertures reposent donc sur des critères objectifs et réfléchis, fondés sur les nécessités et besoins des justiciables.

Avec ces réouvertures, l’engagement du candidat Hollande sur cette situation est aujourd’hui engagé concrètement.



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