Articles > A lire > Faits de société

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Un budget pour les riches, un contre-budget pour tous - 18/10/2017  
  Popularité 100 % : dernière ligne droite avant le 2ème tour de l’élection présidentielle.  
  Popularité 90 % : Communiqués - 16 février 2012  
  Popularité 78 % : Communiqués : 25 août 2011  
  Popularité 48 % : Un nouveau pas contre la fraude fiscale - 07/05/2015  
  Popularité 47 % : Fonds d’accompagnement du laboratoire de Bure - DL - 17/12/2009  
     

Simplifier et moderniser - 23/07/2014

Mercredi 23 juillet 2014 - communiqué de presse : Estelle Grelier, secrétaire nationale aux Services publics, à la décentralisation et à la modernisation de l’Etat, Patrice Prat, secrétaire national aux Innovations et aux PME

Simplifier et moderniser

L’Assemblée nationale vient d’approuver le projet de loi sur le choc de simplification de la vie des entreprises. C’est un volet important de la réforme de l’Etat et du Pacte de responsabilité et de solidarité qui nécessite la contribution de chacun : citoyens, entreprises, entrepreneurs et salariés. Ce projet de loi, fruit d’un travail important de consultation, est un pas vers davantage de lisibilité, demandée par tous, et de compétitivité. Il apportera en outre plus de clarté pour les usagers et les administrations. 14 mesures sur les 50 proposées seront votées et rentreront en vigueur avant la fin de l’année. Les autres mesures seront adoptées par arrêtés et décrets.

Au nombre des simplifications mises en avant, entre autres, le droit de « rescrit » sera appliqué à d’autres domaines que la fiscalité afin de renforcer la sécurité juridique des sociétés souhaitant développer de nouveaux projets (le silence de l’administration, notamment dans le domaine social, vaudra acceptation). Le titre emploi service entreprises sera élargi aux entreprises comptant moins de 20 salariés. Le principe de confiance en matière fiscale sera par ailleurs instauré. C’est une marque importante de la reconnaissance de la France envers ses entreprises. C’est un temps important pour la modernisation et la réforme de l’Etat.

Le Parti socialiste soutient pleinement ce texte qui favorise l’innovation, l’adaptation et la simplification sans déréglementation.



  Derniers articles  
  14/09/2020 : Intervention à la Communauté d’agglomération - 16 juillet 2020  
  13/09/2020 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 17 septembre 2020  
  13/09/2020 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 09/2020 "Pour une rentrée bienveillante"  
  24/07/2020 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 07-08/2020 "D’abord vous remercier"  
  24/07/2020 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 06/2020 "Merci à tous"  
  23/07/2020 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 03/2020 - En pleine campagne électorale  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET