Articles > A lire > Faits de société

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Démantèlement du CNRS : l’excellence française en danger - 19/06/2008  
  Popularité 49 % : 2ème rencontre à la Côte Ste Catherine : du 17 juillet au 19 juillet 2019  
  Popularité 49 % : 2ème rencontre à Libération - Fédération les 22 et 23 Août 2019  
  Popularité 49 % : Assurance-chômage : quand les actes contredisent le discours - 19/06/2019  
  Popularité 49 % : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - séance publique - jeudi 13 juin 2019  
  Popularité 49 % : L’Est Républicain est venu à notre rencontre  
     

Simplifier et moderniser - 23/07/2014

Mercredi 23 juillet 2014 - communiqué de presse : Estelle Grelier, secrétaire nationale aux Services publics, à la décentralisation et à la modernisation de l’Etat, Patrice Prat, secrétaire national aux Innovations et aux PME

Simplifier et moderniser

L’Assemblée nationale vient d’approuver le projet de loi sur le choc de simplification de la vie des entreprises. C’est un volet important de la réforme de l’Etat et du Pacte de responsabilité et de solidarité qui nécessite la contribution de chacun : citoyens, entreprises, entrepreneurs et salariés. Ce projet de loi, fruit d’un travail important de consultation, est un pas vers davantage de lisibilité, demandée par tous, et de compétitivité. Il apportera en outre plus de clarté pour les usagers et les administrations. 14 mesures sur les 50 proposées seront votées et rentreront en vigueur avant la fin de l’année. Les autres mesures seront adoptées par arrêtés et décrets.

Au nombre des simplifications mises en avant, entre autres, le droit de « rescrit » sera appliqué à d’autres domaines que la fiscalité afin de renforcer la sécurité juridique des sociétés souhaitant développer de nouveaux projets (le silence de l’administration, notamment dans le domaine social, vaudra acceptation). Le titre emploi service entreprises sera élargi aux entreprises comptant moins de 20 salariés. Le principe de confiance en matière fiscale sera par ailleurs instauré. C’est une marque importante de la reconnaissance de la France envers ses entreprises. C’est un temps important pour la modernisation et la réforme de l’Etat.

Le Parti socialiste soutient pleinement ce texte qui favorise l’innovation, l’adaptation et la simplification sans déréglementation.



  Derniers articles  
  13/02/2021 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 18 février 2021  
  3/02/2021 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 02/2021 "Restons humbles mais déterminés"  
  31/01/2021 : Financement du RSA : 17 départements engagent une procédure afin d’obtenir la juste compensation des revalorisations décidées par l’État - 27 janvier 2021  
  31/01/2021 : Le gouvernement à Grigny pour répondre à l’appel de Grigny … de 2017 - 30/01/2021  
  31/01/2021 : Le Gouvernement doit retirer son projet de démantèlement d’EDF - 25 janvier 2021  
  31/01/2021 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 11 février 2021  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET