Articles > A lire > Faits de société

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Un nouveau pas contre la fraude fiscale - 07/05/2015  
  Popularité 97 % : Bye Bye Barroso - 30/10/2014  
  Popularité 70 % : Tribune de l’Opposition « Attendez 15 ou 20 ans » ... et puis quoi encore ? - 03/2019  
  Popularité 70 % : Etats généraux de l’Economie sociale et solidaire (ESS) - 17/06/2011  
  Popularité 70 % : Mai 2009 : le bilan s’alourdit encore pour l’emploi - 26/06/2009  
  Popularité 70 % : Le Parti socialiste propose une contribution climat énergie universelle - 02/07/2009  
     

Simplifier et moderniser - 23/07/2014

Mercredi 23 juillet 2014 - communiqué de presse : Estelle Grelier, secrétaire nationale aux Services publics, à la décentralisation et à la modernisation de l’Etat, Patrice Prat, secrétaire national aux Innovations et aux PME

Simplifier et moderniser

L’Assemblée nationale vient d’approuver le projet de loi sur le choc de simplification de la vie des entreprises. C’est un volet important de la réforme de l’Etat et du Pacte de responsabilité et de solidarité qui nécessite la contribution de chacun : citoyens, entreprises, entrepreneurs et salariés. Ce projet de loi, fruit d’un travail important de consultation, est un pas vers davantage de lisibilité, demandée par tous, et de compétitivité. Il apportera en outre plus de clarté pour les usagers et les administrations. 14 mesures sur les 50 proposées seront votées et rentreront en vigueur avant la fin de l’année. Les autres mesures seront adoptées par arrêtés et décrets.

Au nombre des simplifications mises en avant, entre autres, le droit de « rescrit » sera appliqué à d’autres domaines que la fiscalité afin de renforcer la sécurité juridique des sociétés souhaitant développer de nouveaux projets (le silence de l’administration, notamment dans le domaine social, vaudra acceptation). Le titre emploi service entreprises sera élargi aux entreprises comptant moins de 20 salariés. Le principe de confiance en matière fiscale sera par ailleurs instauré. C’est une marque importante de la reconnaissance de la France envers ses entreprises. C’est un temps important pour la modernisation et la réforme de l’Etat.

Le Parti socialiste soutient pleinement ce texte qui favorise l’innovation, l’adaptation et la simplification sans déréglementation.



  Derniers articles  
  13/03/2019 : Le Parti socialiste lance ses propositions pour une Europe féministe - 08/03/2019  
  13/03/2019 : Le Parti socialiste fait du « bien manger » un enjeu majeur de notre société - 05/03/2019  
  13/03/2019 : La lettre d’Emmanuel Macron : des mots pour le dire, des actes pour se dédire - 05/03/2019  
  9/03/2019 : Tribune de l’Opposition « Attendez 15 ou 20 ans » ... et puis quoi encore ? - 03/2019  
  5/03/2019 : Le Parti socialiste saisit le CSA sur les atteintes au pluralisme - 25/02/2019  
  5/03/2019 : Algérie : le Parti socialiste solidaire des aspirations au changement - 04/03/2019  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET