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La CEDH valide l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public - 01/07/2014

Mardi 1er juillet 2014 - communiqué de presse : Matthias Fekl, secrétaire national à la Laïcité, aux Institutions et au renouveau démocratique

La CEDH valide l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé, aux termes d’un arrêt prononcé aujourd’hui, que la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, respectait les droits et les libertés définis par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Rappelons que, comme l’a constaté la Cour, cette loi n’interdit pas de porter dans l’espace public des habits ou des signes religieux – que ce soit par exemple une croix, un dastar, une kippa ou un voile. Rappelons également que dans notre République laïque, chaque homme et chaque femme peut librement exprimer ses opinions religieuses dans l’espace public, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

La loi interdit en revanche à tout individu de dissimuler totalement son visage dans l’espace public, de quelque manière que ce soit, et de se retirer ainsi de la société en refusant le regard d’autrui. Comme l’a souligné la Cour européenne des droits de l’homme, cette loi vise ainsi à préserver les conditions indispensables du « vivre ensemble » dans notre pays.

Le Parti socialiste estime que cet arrêt est une excellente nouvelle pour toutes celles et tous ceux qui sont attachés à l’unité des Françaises et des Français.
Cet arrêt prouve également que l’Europe loin d’être un espace de contraintes, respecte les règles de vie commune définies par chaque Nation. La CEDH constitue un outil majeur de protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Le Parti socialiste regrette néanmoins que l’UMP - par la manière dont elle a abordé les débats parlementaires en 2010 - ait donné l’impression que cette loi était dirigée contre l’islam, heurtant ainsi nos compatriotes de confession musulmane.



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