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Cour de Justice de la République et Conseil supérieur de la magistrature - 26/06/2014

Jeudi 26 juin 2014 - communiqué de presse : Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale à la Justice et aux Libertés

Justice : le Parti socialiste soutient la volonté du Président de la République de supprimer la Cour de Justice de la République et de réformer le Conseil supérieur de la magistrature

Le président de la République a réaffirmé sa volonté de supprimer la Cour de Justice de la République et d’engager à nouveau la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Parti socialiste salue et soutient cette volonté du chef de l’Etat de mener ces réformes constitutionnelles majeures, engagements de la campagne présidentielle, poursuivant ainsi la rénovation en profondeur de notre vie démocratique.

En supprimant la Cour de justice de la République, le Président veut garantir l’exemplarité dans l’exercice des responsabilités. Sa seule composition crée un doute sur son impartialité. Les ministres doivent relever des juridictions ordinaires, même si une procédure judiciaire préalable peut être prévue pour apprécier le fondement des poursuites.

En modifiant les règles de nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature afin de renforcer son indépendance et son rôle, cette réforme, déjà votée par l’Assemblée nationale, permettra de garantir l’impartialité de la justice, trop souvent mise à mal sous le précédent quinquennat.

Le Parti socialiste appelle l’ensemble des forces politiques républicaines à être à la hauteur des enjeux du renouveau démocratique engagés par ces textes et à participer à leur adoption.



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