Articles > A lire > Autre

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Les délégations - mars 2008  
  Popularité 81 % : Est Républicain - 05/02/2008  
  Popularité 67 % : L’organisation du grand débat - 05/02/2019  
  Popularité 67 % : Conseil de la Communauté d’Agglomération - 16 juin 2016  
  Popularité 50 % : Travailleurs détachés : une avancée, des incertitudes - 25/10/2017  
  Popularité 50 % : Projet de réforme des collectivités territoriales et de la loi de finances 2010  
     

Pour réussir l’accessibilité en 2015, le gouvernement se donne tous les moyens - 26/02/2014

Mercredi 26 février 2014 - communiqué de presse : Charlotte Brun, secrétaire nationale au Handicap, à la petite enfance et aux personnes âgées

Pour réussir l’accessibilité en 2015, le gouvernement se donne tous les moyens

La mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) était fixée au 1er janvier 2015 par la loi du 11 février 2005. En 2011, le rapport de l’IGAS a conclu à l’impossibilité de respecter ce délai.

Devant ce constat alarmant, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait le choix du pragmatisme et de la concertation. Il vient de clore aujourd’hui cette concertation inédite, menée avec détermination par sa présidente, la sénatrice Claire-Lise Campion, et d’annoncer les décisions gouvernementales qui y font suite.

Des agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) seront inscrits dans la loi et mis en œuvre. Ils permettront aux acteurs de s’engager sur un calendrier précis et encadré de travaux. La signature d’un Ad’AP permettra, en contrepartie de son respect, de lever le risque pénal auquel ces acteurs seront exposés dès le 1er janvier 2015, et ce sur toute sa durée.

Le Parti socialiste rappelle que seulement 15% de bâtiments étaient accessibles en 2012 et que l’UMP, alors au pouvoir et aujourd’hui amnésique, n’a cessé de vouloir remettre en cause la loi de 2005, notamment l’accessibilité obligatoire des programmes neufs. Le gouvernement a su réagir avec réalisme pour permettre de réussir 2015 en améliorant le volet accessibilité de la loi de 2005.

Le Parti socialiste soutient la politique ambitieuse et volontariste du handicap menée par le gouvernement, qui par une approche globale et dynamique, permettra de mieux prendre en compte toutes les formes de handicap.



  Derniers articles  
  18/02/2019 : Lancement du chantier « Santé et Territoires » - 16/02/2019  
  18/02/2019 : Le Parti socialiste s’ouvre : huit artistes d’Ivry-Port - 16/02/2019  
  18/02/2019 : « Ça suffit ! » : l’appel à l’union contre l’antisémitisme - 14/02/2019  
  18/02/2019 : Le Parti socialiste appelle à un sursaut de la France dans la protection des Kurdes de Syrie - 14/02/2019  
  18/02/2019 : Le Parti socialiste demande au ministre Blanquer de renoncer à supprimer le CNESCO - 14/02/2019  
  18/02/2019 : Grand débat : La Ruche socialiste s’empare de la question de la pauvreté - 09/02/2019  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET