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Réforme de la formation professionnelle : un acquis nouveau pour tous les travailleurs - 27/02/2014

Jeudi 27 février 2014 - communiqué de presse : Pascale Gérard, secrétaire nationale à la formation

Réforme de la formation professionnelle : un acquis nouveau pour tous les travailleurs

Le Parlement a adopté définitivement la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale issue d’un accord des partenaires sociaux de décembre 2013. Ce vote marque le lancement de la réforme qui rentrera en application le 1er janvier 2015.

Ce texte pose les bases d’une sécurité sociale professionnelle et renforce la compétitivité du tissu productif français. Il crée pour ce faire un compte personnel de formation universel et transférable, qui remplacera le droit individuel à la formation, sera crédité des heures non utilisées à ce titre, et contribuera à une gouvernance de la formation professionnelle plus simple et efficace. Les entreprises ne seront désormais soumises qu’à une contribution unique, de 0,55% de la masse salariale pour celles de moins de 10 salariés et de 1% pour celle de plus de 10 salariés, collectée par un organisme unique. Ce sont les Conseils régionaux - par la création du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle - qui seront désormais compétents envers tous les publics privés d’emploi et en matière de formation professionnelle. Ils coordonneront par ailleurs l’achat public de formation. Enfin les financements de formation des demandeurs d’emplois passeront de 600M € à 900M €, soit une augmentation de 50%.

Le Parti socialiste salue cette réforme majeure qui renforcera la compétitivité de l’économie tout en consolidant le rôle des partenaires sociaux et la justice sociale. Elle s’inscrit pleinement dans l’orientation voulue par le Président de la République et son gouvernement, tant dans ses finalités que dans sa méthode. Elle participe de la politique volontariste sans précédent mise en œuvre pour faire durablement reculer le chômage et redresser l’économie de notre pays tout en faisant progresser les droits des travailleurs.



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