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Le Parti socialiste se félicite de l’adoption de la loi encadrant les stages - 25/02/2014

Mardi 25 février 2014 - communiqué de presse : Bernard Soulage, secrétaire national à l’Enseignement supérieur, Jean-Marc Germain, secrétaire national au Travail et à l’Emploi

Le Parti socialiste se félicite de l’adoption de la loi encadrant les stages

La proposition de loi relative au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été adoptée cette nuit à l’Assemblée nationale, marquant un pas en avant décisif dans la lutte contre la précarisation des jeunes.

Le recours encore trop fréquent au stage comme substitut à l’emploi et l’absence d’encadrement des stagiaires ont abouti à certaines situations abusives contre lesquelles cette loi lutte activement.

Désormais, le nombre de stagiaires dans l’entreprise sera limité à un certain pourcentage des effectifs et ils devront être inscrits sur le registre unique du personnel ; la désignation d’un tuteur sera rendue obligatoire et chaque tuteur ne pourra avoir plus d’un certain nombre de stagiaires à sa charge, afin de garantir à l’étudiant un suivi et une formation de qualité ; les stages hors cursus – qui se substituaient à des contrats de travail – ne seront plus possibles, une partie de l’année devant obligatoirement se dérouler sur les bancs de l’université.

Les stagiaires bénéficieront en outre de nouveaux droits, comme celui d’avoir des congés, de bénéficier des avantages sociaux des entreprises dans les mêmes conditions que les salariés, et pour les stages de plus de deux mois, devront être rémunérés dès le premier jour.

Ainsi encadrés, les stages pourront accomplir pleinement la mission fondamentale et indispensable qui leur est impartie : assurer une formation et une insertion professionnelle réussies des jeunes.



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