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Loi sur la politique de développement et de solidarité internationale - 11/02/2014

Mardi 11 février 2014 - communiqué de presse : Gilles Pargneaux, secrétaire national à la Coopération Nord-Sud

Loi sur la politique de développement et de solidarité internationale : enfin un cadre législatif pour mettre fin à l’opacité et aux pratiques anciennes

Le Parti socialiste salue l’adoption historique la nuit dernière du premier projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale à l’Assemblée nationale, qui concrétise un engagement de campagne du président de la République.

Le Parti socialiste se réjouit de ce projet qui offre enfin un cadre législatif à la politique française d’aide au développement pour répondre aux exigences de transparence et d’efficacité. Face au constat d’éparpillement, la cohérence, notamment avec l’échelon européen, est désormais au cœur du texte.

Ce texte pionnier permet une réelle appropriation démocratique de la politique française de développement, désormais soumise au contrôle du Parlement. Il affirme les nouvelles orientations fondées sur la lutte contre l’extrême pauvreté et ses conséquences sur la santé et l’éducation ainsi que la lutte contre le changement climatique et ses effets. Il reconnaît le rôle prépondérant des collectivités territoriales à l’international et valorise également les autres acteurs du développement (syndicats, ONG, entreprises, etc.).

A la suite du Sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique des 6 et 7 décembre derniers, ce projet de loi réaffirme la priorité donnée à l’Afrique subsaharienne et aux pays de la rive sud de la Méditerranée et renforce la dimension francophone de notre politique d’aide au développement.

Le Parti socialiste se réjouit de la promotion du rôle des femmes dans les processus de développement, priorité transversale de ce projet de loi à travers la stratégie « Genre et développement » adoptée par le Gouvernement le 31 juillet 2013.

Le Parti socialiste soutient par ailleurs la démarche forte du gouvernement en faveur du principe de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des acteurs publics et privés, acté dans ce projet de loi. Il s’agit d’éviter toute nouvelle catastrophe similaire à celle du Rana Plaza. Le gouvernement a mandaté en ce sens la plateforme nationale RSE pour une concertation en vue d’une meilleure responsabilisation des entreprises vis-à-vis de leurs filiales situées dans les pays en développement.



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