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Conseil général - séance plénière - 18 janvier 2014

Le Conseil général de la Meuse était réuni en séance plénière samedi 18 janvier 2014

  • 13 Avis du Département de la Meuse sur le projet de carte cantonale
  • Retrait de la décision du conseil général du 21 novembre 2013 portant sur la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l’année 2013
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