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Conseil général - séance plénière - 21 novembre 2013

Le Conseil général de la Meuse sera réuni en session plénière du jeudi 21 novembre 2013 à 14 heures (entrée libre)

- 13 Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) au titre de l’année 2013
- 63 Désannexion de l’école Jean Errard de Bar le Duc
- 65 Internat d’excellence - Cité scolaire Alfred Kästler de Stenay
- 67 Politique d’intervention en faveur des projets d’investissements présentés par les établissements sociaux et médico-sociaux - Octroi de subvention à l’EHPAD de Spincourt
- 83 Convention de partenariat avec la CAF relative à la gestion du dispositif ’Fonds Solidarité Logement’
- 87 Politique de soutien aux structures intercommunales dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre
- 91 Réaménagement des garanties d’emprunt de l’OPH de la Meuse - Modification de la délibération du 6 juin 2013
- 93 SMDE - Transfert de l’actif et du passif du Syndicat Mixte Départemental d’Etudes au Département de la Meuse
- 97 Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification BTP Lorraine
- 103 Procédure de passation de la concession d’aménagement de la ZA des Souhesmes
- 105 Avis sur le Schéma départemental des carrières de la Meuse
- 117 Désignations du représentant du Conseil Général au conseil de surveillance du centre hospitalier Verdun/Saint-Mihiel
- 121 Lutte contre la désertification médicale et amélioration de l’accès aux soins de 1er recours - Réponse au Voeu d’Urgence déposé par Olivier POUTRIEUX et Serge NAHANT, le 13 décembre 2012



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  6/08/2018 : Mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu - 18/12/2006  
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