Articles > A lire > Finances locales et nationales, fiscalité

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Les personnes âgées, victimes de la politique actuelle - 25/02/2008  
  Popularité 87 % : Ordre du jour du 23 octobre 2008  
  Popularité 83 % : Monsieur Christian Bataille au Conseil de l’ANDRA - RC - 13/12/2007  
  Popularité 74 % : Contre le monopole de Google et pour la bibliothèque numérique européenne - 10/09/2009  
  Popularité 71 % : Décès d’Alexandre Lamfalussy - 11/05/2015  
  Popularité 71 % : Projet de budget 2009 : le dur retour aux réalités - 26/09/2008  
     

Lutte contre la fraude fiscale : une loi pour rétablir l’égalité devant l’impôt - 05/11/2013

Mardi 5 novembre 2013 - communiqué de presse : Karine Berger, secrétaire nationale à l’Économie, Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux Libertés publiques et à la Justice

Lutte contre la fraude fiscale : une loi pour rétablir l’égalité devant l’impôt

Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi renforçant les moyens pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière ainsi que le projet de loi organique relatif au procureur financier. C’est un arsenal d’outils décisif qui voit aujourd’hui le jour pour assurer la justice fiscale dans notre pays et l’égalité devant l’impôt, essentiels dans l’effort collectif de redressement des comptes publics.

La possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile pour les faits de corruption et de trafic d’influence, la protection des lanceurs d’alerte, le renforcement de la répression des fraudes fiscales complexes avec le durcissement du champ et des sanctions des circonstances aggravantes, la possibilité de prononcer une peine de confiscation du patrimoine et de réaliser des saisies sur les sommes d’un contrat d’assurance-vie, ou encore, les possibilités élargies d’accès à l’information pour l’administration fiscale sont autant de mesures qui renforcent les moyens de la lutte contre la fraude fiscale. Elles ont un fort caractère dissuasif pour les contribuables tentés de se soustraire à leurs obligations.

Enfin, l’instauration d’un procureur de la République financier à la tête d’un parquet autonome et doté d’une compétence nationale est le signe qu’il n’y a plus d’impunité pour les fraudeurs à l’impôt.

Le Parti socialiste se félicite de ces avancées qui rétablissent la justice dans l’effort demandé aux Français.Grâce à cette loi, la France devient moteur dans le combat contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, qui doit s’amplifier à l’échelle européenne.



  Derniers articles  
  11/01/2020 : Débat retraites au Sénat : "C’était le Titanic" - 10/01/2019  
  30/12/2019 : Lutter contre la désertification médicale  
  30/12/2019 : Enquête PISA : le choc des inégalités n’est pas une fatalité  
  30/12/2019 : Réforme des retraites - Où en sommes nous ?  
  13/12/2019 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 19 décembre 2019  
  10/12/2019 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 12/2019 - 01/2020 - "La démocratie, c’est pour quand ?" - 07/12/2019  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET