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Ecotaxe : annonce du gouvernement - 29/10/2013

Mardi 29 octobre 2013 - communiqué du Bureau national

Annonce du gouvernement sur l’écotaxe

Le Parti socialiste salue la décision courageuse annoncée par le Premier ministre sur l’écotaxe. Cette décision va permettre de mettre un terme à l’engrenage de la violence pour faire place à un dialogue apaisé et constructif. Elle ouvre un nouveau temps de négociation entre tous les acteurs concernés, à l’échelle nationale comme à l’échelle locale, afin de bâtir collectivement des solutions équilibrées, adaptées et guidées par les principes de justice sociale et d’égalité des territoires.

Par cette décision de suspension qui n’est pas une annulation, le gouvernement montre qu’il est déterminé mais qu’il est à l’écoute des Français. Il tient compte de leurs interrogations comme des circonstances de ces interrogations. Comme les autres régions de France, la Bretagne subit de plein fouet une crise, qui touche en particulier le secteur agro-alimentaire, structurant pour le territoire, de nombreuses entreprises et de très nombreuses familles. En raison du caractère péninsulaire de la Bretagne, ses activités industrielles et agricoles sont extrêmement dépendantes du transport routier.

L’UMP cherche depuis quelques jours à instrumentaliser les revendications des Bretons. Les élus bretons de l’UMP ont boycotté de manière irresponsable la réunion consacrée à la Bretagne ce matin autour du Premier ministre. Les élus de l’UMP ont-ils oublié que l’écotaxe a été imaginée pendant le quinquennat Sarkozy et adoptée sous le gouvernement Fillon ? Que c’est ce même gouvernement qui a signé un contrat mal négocié avec un partenaire privé Ecomouv, dont la rupture coûterait 800 millions d’euros aux finances publiques, pour créer le dispositif nécessaire à sa mise en œuvre et rédigé un décret pour sa mise en application le 6 mai 2012, jour de l’élection de François Hollande ?

En reprenant à son compte cette taxe, utile au financement de nos infrastructures et à l’évolution des transports de marchandises vers un modèle plus soutenable, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’a cessé depuis son arrivée au pouvoir de mettre en place des aménagements pour que la mesure voit le jour dans une version améliorée, débarrassée de ses effets négatifs initiaux.
Il l’a fait dans un dialogue permanent avec les acteurs concernés et il va continuer à le faire dans la nouvelle phase qui s’ouvre aujourd’hui.

Le Parti socialiste soutient la mise en œuvre de l’écotaxe sur l’ensemble du territoire national au terme de réaménagements, en particulier par l’amélioration des dispositions propres à la filière agricole et agro-alimentaire, et celles relatives aux régions dites périphériques. Cette taxe favorisera l’entretien et le renouvellement des infrastructures, le désenclavement des territoires, le développement économique et la création d’emplois, en particulier dans les PME-PMI, ainsi que la transition écologique, en diminuant les émissions de CO2 et en soutenant la relocalisation de la production ainsi que le développement des circuits courts. La mise en place de l’écotaxe doit s’inscrire dans une action plus large pour donner un nouvel avenir à l’agro-alimentaire en développant un nouveau modèle pour cette filière.

Concernant la Bretagne, le Parti socialiste rappelle que le gouvernement a pris une série d’initiatives ciblées : plan agro-alimentaire, mesures d’urgence et moyens financiers immédiatement disponibles pour les salariés et les entreprises en difficulté, mise en place d’un « Pacte d’avenir pour la Bretagne » pour moderniser l’appareil productif et annonce d’un contrat de plan Etat-Région anticipé entre l’Etat et la région Bretagne.



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