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Loi ESS : une reconnaissance et de nouveaux leviers pour l’économie sociale et solidaire - 08/10/2013

Mardi 8 octobre 2013 - Communiqué du Bureau national

Loi ESS : une reconnaissance et de nouveaux leviers pour l’économie sociale et solidaire

Le Parti socialiste se réjouit de la présentation du projet de loi Economie sociale et solidaire du gouvernement. Avec cette loi qui sera présentée en première lecture au Sénat le 6 novembre, le gouvernement affirme son soutien à un champ économique dynamique concentrant plus de 10% du PIB en France. Réalisée en concertation avec les réseaux de l’ESS, cette loi structurante et pragmatique assurera aux acteurs d’une économie soutenable, de proximité et participative, les moyens de leur développement et de leur changement d’échelle.

Les entreprises de l’ESS, qui couvrent des activités d’utilité sociale et favorisant une gouvernance partagée et démocratique, comptent près de 2,35 millions de salariés, soit 10% de l’emploi salarié en France. Sur les dix dernières années, la création d’emploi y est plus de trois fois supérieure à celle de l’économie privée classique. Porteuse d’un modèle économique alternatif, c’est une économie plébiscitée en temps de crise économique.

Le périmètre retenu par la loi sera volontairement inclusif et intègrera les entreprises de statuts classiques répondant à certains principes tels qu’une activité poursuivant un but d’utilité sociale et présentant une démarche volontaire. Cette reconnaissance ouvrira droit à des modalités de financements et d’investissements soutenant le développement du champ de l’ESS.

Actuellement, faute de repreneur, 50 000 emplois sont détruits chaque année dans des entreprises en cession. Le droit d’information préalable des salariés deux mois avant la date de cession d’une entreprise viable, sera une avancée majeure. Cette mesure constitue une opportunité pour la survie d’entreprises en bonne santé et présentant un potentiel de développement. Les salariés qui connaissent bien leur entreprise et son environnement auront plus de marges de manœuvre pour proposer une offre de reprise de leur outil de travail.

Il s’agira aussi de soutenir les pratiques de coproduction entre les acteurs de l’ESS et les acteurs publics en promouvant les Pôles territoriaux de coopération économique, véritables pôles de compétitivité regroupant acteurs de l’ESS, PME innovantes, centres de recherche et collectivités autour d’un projet commun.

Le Parti socialiste soutient avec force ce projet de loi qui stimulera la création d’emplois durables et ancrés sur les territoires et qui représente un outil supplémentaire et majeur au service de la lutte déterminée menée par le gouvernement contre le chômage et les délocalisations.



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