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Situation financière du CHU de Nancy - 27/09/2013

Le groupe des Elus de Gauche au Conseil général et la situation financière du CHU de Nancy

Issue d’une lente dégradation, cette situation aboutit aujourd’hui à des menaces de mise sous tutelle qui ne peuvent nous laisser indifférents : les Meusiens sont concernés non seulement en tant que patients du CHU de Nancy, mais aussi en tant que patients des hôpitaux de proximité (Bar-le-Duc, Verdun, Commercy, Saint-Mihiel), eux aussi en situation fragile.

Le Groupe des Elus de Gauche rejoint la position de la CFDT sur deux points essentiels :

- des réorganisations sont nécessaires dans le cadre de la « Refondation du CHU », mais elles doivent être décidées selon un processus de concertation associant l’ensemble des acteurs concernés. Le personnel, déjà mis à contribution récemment, ne peut servir de variable d’ajustement financière.

- Face à la situation actuelle, la réponse urgente semble nécessairement passer par un soutien financier de l’Etat, notamment à travers une recapitalisation. Nous soutenons à cet égard la démarche des députés meurthe-et-mosellans Chaynesse Khirouni et Hervé Ferron, qui se rendent ces jours-ci au Ministère de la Santé.

Au-delà de ces considérations d’urgence, il importe de comprendre et traiter les causes structurelles des difficultés du CHU de Nancy et des nombreux autres établissements hospitaliers.

- Le nouveau mode de gouvernance des hôpitaux a écarté certains acteurs de la santé, dont les élus, des processus décisionnels. S’il est bon d’éviter que des interférences politiciennes ne viennent paralyser le fonctionnement et les investissements des hôpitaux, il n’en reste pas moins que les élus locaux, représentants des citoyens, ont toute légitimité pour participer activement à la définition des stratégies des hôpitaux publics engageant les conditions de vie de nos concitoyens. La mise en place des conseils de surveillance a conduit dans les faits à leur éviction du processus décisionnel, n’apportant aucune amélioration dans la gestion des hôpitaux. Femmes et hommes de terrain, ils savent relayer les besoins des populations locales et peuvent pallier le manque de continuité observable notamment dans la direction de l’ARS Lorraine, organisme incontournable de la politique sanitaire régionale.

- La loi Bachelot instaurant la Tarification à l’Acte est incompatible avec un souci prioritaire de la mission de service public. Elle est la cause essentielle de la situation actuelle de nombreux hôpitaux publics français. Tant que les hôpitaux publics seront considérés comme des entreprises et assimilés avec les établissements privés, l’équilibre budgétaire ne pourra être atteint dans de bonnes conditions de service public.

Le Pacte Lorraine 2014-2016, récemment présenté, apporte des éléments de progrès à travers son soutien affiché au CHU de Nancy pour le déploiement de la télésanté et de la télémédecine, ainsi qu’à la recherche en matière de santé. Pour que le centre hospitalier puisse continuer à remplir ses missions, l’engagement de l’Etat ne peut pourtant se limiter à ces deux domaines. Nous rejoignons donc évidemment la mobilisation visant à sauver le CHU.



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