Adoption du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes au Sénat - 18/09/2013

Mercredi 18 septembre 2013 - Communiqué de presse : Laurence Rossignol, porte-parole du Parti socialiste, Adeline Hazan, secrétaire nationale aux Droits des femmes

Le Parti socialiste se félicite de l’adoption du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes au Sénat

Le Parti socialiste se félicite de l’adoption hier par le Sénat du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette loi-cadre est le premier texte transversal sur les droits des femmes : il permet à l’égalité femmes-hommes de franchir une nouvelle étape de progrès, en luttant de manière globale contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Le Parti socialiste salue les améliorations apportées au projet de loi par la discussion parlementaire et notamment par les amendements d’origine socialiste, au premier rang desquels l’extension du périmètre du délit d’entrave à l’IVG à l’information sur l’avortement. Le Parti socialiste se réjouit également de la création d’une obligation unique de négocier sur l’égalité professionnelle dans l’entreprise et de l’extension de l’utilisation du téléphone d’urgence aux victimes de viol.

Le Parti socialiste s’inquiète néanmoins de l’adoption d’un amendement du groupe RDSE qui tend à imposer la résidence alternée des enfants comme solution par défaut en cas de divorce, même en cas de désaccord des parents. Nous rappelons que c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit primer.

Cette question complexe est réfléchie dans le cadre d’un groupe de travail sur la co-parentalité créé par Christiane Taubira et Dominique Bertinotti dans la perspective de la future loi sur la famille : il ne saurait y avoir de modifications législatives avant que ce groupe de travail ait rendu ses conclusions.