Projets de loi sur la transparence de la vie publique - 17/09/2013

Mardi 17 septembre 2013 - Communiqué de presse (Matthias Fekl, Secrétaire national aux institutions, à la réforme et la modernisation de l’Etat)

Adoption des projets de loi sur la transparence de la vie publique : un grand pas dans la rénovation de notre vie publique

Le Parti socialiste salue l’adoption des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, par le vote solennel de l’Assemblée nationale cet après-midi.
C’est un nouveau souffle pour notre démocratie et une réponse à l’attente forte des citoyens de faire de notre République une République exemplaire et transparente.

Parmi les principales avancées, la déclaration des patrimoines, des activités et des intérêts devient obligatoire pour les principaux responsables publics. Les déclarations des parlementaires et des principaux responsables exécutifs locaux seront consultables par tout citoyen dans les préfectures. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique dotée de pouvoirs robustes est créée. Cette autorité administrative indépendante, qui pourra s’autosaisir, sera chargée de vérifier les déclarations, de veiller aux situations de conflits d’intérêt et de contrôler tout enrichissement suspect au cours d’un mandat. De même, l’exercice d’autres professions en parallèle du mandat électif sera mieux encadré.

Pour le Parti socialiste, l’adoption de ces lois constitue une avancée décisive. Conformément à l’engagement du président de la République, la France redevient ainsi l’un des Etats les plus engagés en faveur de la transparence et dans la prévention et la lutte contre les conflits d’intérêts.