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Conseil général - séance plénière - 04 juillet 2013

Le Conseil général se réunit en séance plénière le 04 juillet à 14 heures - entrée libre

  • 13 Ouverture de séance par Christian Namy
  • 15 Approbation du PV du 11 avril 2013
  • 19 Négociations avec l’Etat pour la compensation financière des allocations individuelles de solidarité Vœu d’urgence déposé par Dominique Maréchal
  • 25 Contre la diminution des aides sociales aux personnes âgées vœu d’urgence déposé par Jean Picart
  • 29 Dépenses informatiques à la charge des départements Vœu d’urgence déposé par Denis Cordonnier
  • 31 l’IUFM et son avenir - rentrée 2013 en M1 : 14 inscrits, en M2 : 22 inscrits - projet d’accueil de l’IFSI - il n’est pas prévu de fermer l’IUFM vœu d’urgence déposé par JC Salziger, Diana André & Roland Corrier
  • 35 Evolution inquiétante du coût des ordures ménagères Vœu d’urgence déposé par Sylvain Denoyelle
  • 39 Discours de Christian Namy
  • 45 Travaux réalisés par les collèges pour le compte du Conseil Général
  • 51 Projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture de chlorure de sodium et de chlorure de calcium solides utilisés comme fondant routier (sel de déneigement) et autorisant l’exécutif à la signer
  • 59 Occupation du domaine public routier départemental par l’opérateur Orange - Autorisation d’occupation du domaine et fixation du montant de la redevance au titre de 2013
  • 69 Rétrocession des biens non vendus suite à la clôture de l’opération d’aménagement ZA des Souhesmes avec la SEBL
  • 83 Etudes de faisabilité 2013 – Travaux structurants des collèges
  • 93 Information sur la contractualisation des deux lignes de trésorerie pour 2013-2014
  • 97 Renouvellement du Programme de Billets de Trésorerie
  • 101 Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité - Fixation du coefficient multiplicateur unique à sa limite supérieure en vigueur au 1er janvier de l’année d’imposition rapport retiré en séance -100 départements sur 102 sont au maximum (2 points) - un point équivaut à 1 M€
  • 109 Règlement d’aide sociale - Partie relative à la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
  • 167 Revalorisation des tarifs horaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
  • 173 Aménagements fonciers liés à la R.N135 - Avenant à la convention de financement
  • 181 Site NATURA 2000 - ZPS Vallée de Meuse - Maîtrise d’ouvrage et réalisation des projets agro-environnementaux (PAE) 2014
  • 201 Régime indemnitaire des agents départementaux
  • 229 Accords de collaboration avec les EPCI - Expérimentation
  • 239 Annexe à la convention de partenariat Département/Expressions pour la gestion du matériel scénique
  • 245 Conventions pluriannuelles de partenariat avec des associations culturelles
  • 279 Information sur les dons d’archives privées reçus par les archives départementales de la Meuse en 2012
  • 289 Contrat d’animation et d’assistance technique avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la période 2013-2018
  • 305 Eau - Contrat de partenariat avec les Agences de l’Eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie pour la période 2013-2018
  • 319 Plan Climat Energie - Programme d’actions 2013-2018
  • 385 Contrat de Développement Economique du bassin de Commercy - avenant n°1
  • 399 Constitution d’une équipe mobile d’agents de maintenance au profit des collèges départementaux
  • 403 Adaptation du dispositif départemental en faveur de l’insertion socio-professionnelle et de l’accès à l’emploi
  • 413 Avenant au règlement intérieur des fonds d’aide à l’insertion
  • 417 Commission de Réforme - Désignations de représentants de l’Assemblée départementale
  • 423 Fédération départementale de la Pêche - Financement de la Maison de la Pêche et de la Nature
  • 431 Codecom Meuse Voie Sacrée - Reprogrammation d’un dossier de façade privée
  • 437 Lutte contre le varroa question orale posée par Jean Picart
  • 441 Motion pour un cahier d’acteur du département de la Meuse dans le cadre du débat public CIGEO


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