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Conseil général - séance plénière - 06 juin 2013

Ordre du jour de la séance plénière du Conseil général - 06 juin 2013 à 14 heures, entrée libre

- 15 Comptes Administratifs et Compte de Gestion 2012
- 37 Affectation définitive des résultats
- 41 Information sur les financements et opérations de gestion de dette pour 2012 - Bonification des contrats Crédit Agricole 452, Swap 371, Swap 372 et fixation du contrat 347-1
- 45 Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement 2012
- 57 Récapitulatif des Ventes de résidus et produits métalliques usagés et de bois - Année 2012
- 59 Institut de la Grande Région - Participation départementale au colloque ’Mobilité des zones rurales en Grande Région’
- 61 Adoption des modalités du protocole de consolidation 2012-2017 de l’OPH de la Meuse et réaménagement des garanties d’emprunts - Délibération complémentaire Caisse des Dépôts et Consignation
- 65 Mise en place d’une politique d’aide en faveur des étudiants de l’enseignement supérieur
- 69 Transfert de la compétence transports à la Communauté d’Agglomération Grand Sud Meuse
- 85 Subdélégation en matière de transports demandée au Département par la Communauté d’Agglomération Grand Sud Meuse
- 107 Convention Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public - Projet Insertion Jeunes ’Décrocheurs’
- 115 Convention avec GDF Suez relative à la gestion du dispositif ’solidarité énergie’
- 133 Convention annuelle tripartite relative à l’accompagnement des Gens du Voyage
- 141 Révision de la subvention au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) pour l’année 2013
- 145 Reprogrammation d’une subvention pour le pont Saint-Amand à VERDUN
- 149 Convention pour le traitement hivernal des routes départementales reliant la Meuse à la Meurthe et Moselle
- 157 Modification du règlement en faveur de la filière équine
- 159 Désignation de représentants au sein de 4 Commissions de Suivi de Site (CSS)
- 163 Préparation des futurs programmes de coopération transfrontalière : zonage Interreg - Suite au Vœu d’Urgence déposé par M. Stéphane PERRIN le 7 juin 2012
- 165 Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) - Suite au Vœu d’Urgence déposé par M. Jean-Claude SALZIGER au nom du Groupe des Elus de Gauche le 17 octobre 2011



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