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Conseil général - ordre du jour - 13 décembre 2012

séance plénière : entrée libre

  • à 10 heures 30 : vœux d’urgence, Budget Primitif 2013
  • à 14 heures : reprise de la séance plénière (suite de l’ordre du jour)

tome 2

  • - 13 Budget Primitif 2013

tome 1

- 15 Convention de Service Comptable et Financier
- 17 Création d’une régie d’avances pour la gestion des fonds d’aide
- 19 Convention relative aux limites d’exploitation d’entretien routier de la RD 38 en Meuse et de la RD 67 en Marne
- 27 Révision des critères d’attribution des amendes de police
- 31 Présentation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Meuse
- 39 Eau – Avis sur le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin Ferrifère
- 57 Projet de protocole interinstitutionnel relatif à l’insertion, la formation et l’emploi
- 65 Prorogation du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
- 69 Rapport d’activités des Services départementaux - Année 2011
- 71 Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Meuse
- 81 Eau - Révision de la politique départementale de l’eau
- 115 Politique départementale de l’eau - Convention cadre 2013-2018 portant sur le fonctionnement des Organismes Indépendants du Producteur de Matières Résiduaires Organiques ou Minérales pour la région Lorraine et les départements de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
- 125 Réalisation d’une étude sur les déchets du BTP en Meuse - Etude du gisement de déchets et établissement de la liste des installations de traitement existantes Signature d’une convention avec le Centre Régional de Concertation Économique pour le Bâtiment, les Travaux Publics et les Matériaux de Construction de Lorraine (CERECO)
- 135 Convention avec la ville de St Mihiel pour la billetterie de l’exposition Trésors de Meuse en 2013
- 139 Echéance de la convention publique d’aménagement de la ZA des Souhesmes
- 171 Soutien à la mobilité des apprentis SAFRAN
- 177 Réaménagement des locaux de l’UTAS de Verdun
- 179 Avenant financier à la convention pluriannuelle de délégation des MASP avec gestion - 2013
- 183 Amélioration de l’Habitat des personnes âgées - Convention 2013 entre le CMAL, les ILCG et le Conseil Général
- 189 Convention relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et le Conseil Général 2012-2015
- 201 Orientations du Conseil général de la Meuse concernant la tarification 2013 dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- 209 Modification du Règlement Départemental des Transports
- 211 IUFM - Convention de Fonctionnement 2013
- 221 Reconduction de la convention cadre avec le Centre Départemental de Documentation Pédagogique de la Meuse
- 227 Tarification 2013 des maternelles et primaires
- 239 Régime indemnitaire des agents départementaux
- 249 Dividende numérique - Réponse à un voeu d’urgence de Mme Claudine Becq-Vinci déposé le 12 février 2009



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