Les 1ères mesures du quinquennat

6 mai 2012 - 29 juin 2012

 Réduction de la rémunération du chef de l’État et des ministres de 30 %
 Signature d’une charte de déontologie par les membres du gouvernement
 Augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25 %
 Blocage des prix des carburants
 Caution solidaire logement pour les jeunes
 Garantie pour l’épargne défiscalisée d’une rémunération supérieure à l’inflation et doublement du plafond de ses livrets
 Proposition d’un Pacte européen de responsabilité, de croissance et de gouvernance
 Annonce du retrait de nos troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012
 Lancement d’un nouveau « Livre Blanc » sur la Défense nationale
 Abrogation la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers
 Droit de partir à la retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt et cotisé toutes leurs annuités
 Éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques
 Circulaire sur la lutte contre les « délits de faciès »
 Gel conservatoire d’une partie des dépenses
 Arrêt de la RGPP et lancement du Projet de refondation et de modernisation de l’action publique

3 juillet 2012 - 2 août 2012

 Projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017
 Réforme fiscale dans le cadre d’une loi de finances rectificative
 Suppression de la « TVA Sarkozy »
 Loi d’assainissement des activités bancaires
 Lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat lors de la Conférence nationale pour la croissance et l’emploi
 Débat national sur la transition énergétique
 Réexamen des conditions concrètes de la rentrée scolaire ; recrutement et formation pratique des nouveaux professeurs
 Commission de préparation de l’Acte Il de l’exception culturelle

3 août 2012 - juin 2013

 Nouvel acte de décentralisation
 Loi de développement économique et social
 Loi d’orientation su de programmation pour l’éducation nationale
 Loi pour l’emploi et la cohésion sociale : création des emplois d’avenir et du contrat de génération
 Création de 1 000 postes pour la sécurité et pour la justice
 Fin de la convergence tarifaire public-privé à l’hôpital
 Lancement du Plan de lutte contre le cancer 2013-2016
 Négociation avec les partenaires sociaux sur la réforme globale des retraites
 Loi sur I’accès au logement
 Loi sur la tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz
 Droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples
 Droit de finir sa vie dans la dignité
 Constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 sur la laïcité, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, réforme du statut pénal du chef de I’Etat, droit de vote des résidents étrangers, loi électorale, loi sur le non cumul des mandats