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  Popularité 100 % : Projets de loi sur la transparence de la vie publique - 17/09/2013  
     

Ordre du jour : 09 février 2012

- 13 Avis sur la révision des classements de protection des cours d’eau du bassin Seine-Normandie
- 19 Grille de répartition des agents des collèges (retiré de l’ordre du jour)
- 23 Axe 1 de la mise en œuvre de la mutualisation dans les ESMS : étude sur les assurances du personnel
- 29 Politique régionale d’appui aux territoires : désignation de représentants du Conseil Général et autorisation de signature des contrats
- 39 Habitat privé : Modification du Programme d’Actions de la Meuse 2010-2012
- 87 Groupement de commandes ENT - Commission d’Appel d’Offres
- 89 Mise à jour du règlement intérieur applicable aux agents des services départementaux
- 97 Information sur les financements 2011
- 99 FDPTP 2010 - Répartition part communes concernées et défavorisées - FDPTP 2011 - Répartition dotation de l’Etat communes défavorisées et EPCI défavorisés
- 141 Convention de transaction pour un marché de construction d’une cantine scolaire au collège de Fresnes en Woëvre
- 147 Convention de mandatement pour des restaurations de statues pour l’exposition de 2013 Trésors de Meuse
- 153 Convention multipartenariale relative à l’exploitation et au financement du système d’information multimodale en région Lorraine
- 189 Reconventionnement de la Maison de l’Emploi meusienne - Versement de l’avance 2012
- 193 Positionnement de l’Assemblée Départementale sur l’avenir du golf de Combles en Barrois
- 197 Avenant portant révision à mi-parcours du Contrat de Projet Interrégional sur la prévention des inondations dans le bassin versant de la Meuse pour la période 2007-2013
- 205 Eau/Assainissement – Communauté de Communes entre Aire et Meuse – Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif de FRESNES-AU-MONT – Attribution d’une subvention dérogatoire au titre du fonds de Solidarité Urbain Rural
- tome 2
7 Implantation de SAFRAN à Commercy



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