Budget primitif 2012 - intervention de Daniel Lhuillier

Séance du 15 décembre 2011 – Budget 2012 – Intervention de Daniel LHUILLIER, Président du Groupe des Elus de Gauche

Nous comprenons le message volontariste que vous voulez transmettre, Monsieur le Président, reconnaissons l’action et le travail menés dans le département par le Conseil Général, l’Exécutif, les services, les agents. Nous savons, nous aussi les élus minoritaires, notre contribution, notamment sur le terrain.

Néanmoins, l’impression générale que nous laisse la lecture du rapport du budget pourrait se résumer par une expression : « de l’art de gérer la pénurie ». Car, bien que notre Assemblée ne soit pas le lieu où s’engage la politique nationale, et encore moins européenne et internationale, le budget départemental ne peut pas être dissocié de ce contexte.

Dans les premiers paragraphes du rapport, vous vous livrez à une analyse du Plan de redressement annoncé par le Gouvernement, analyse à laquelle nous sommes loin d’adhérer.

Après avoir dénoncé le Plan d’austérité lors du DOB, vous affirmez maintenant que « ce plan permettrait d’éviter 64,7 milliards € de dette d’ici 2016, ce qui est capital en ces temps troubles ».

Nous nous devons de vous rappeler que ce qui est capital, c’est de rétablir la croissance et l’emploi. Ce n’est pas en enfonçant le pays dans la crise que nous rétablirons nos finances publiques. Un peu plus loin, vous vous posez la question « de savoir si la croissance sera à la hauteur des espoirs du Gouvernement ».

Mais la réponse a déjà été donnée par tous les spécialistes de l’économie, de l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques) aux très libérales agences de notation : non, cette politique, menée par la Droite gouvernementale, nous mène droit au mur et éteint tout espoir de croissance.

De plus, elle fait porter l’essentiel des efforts sur les salariés, sur les classes moyennes ou fragiles et se contente de mesurettes à peine symboliques pour les plus aisés.

Mais laissons les Français trancher ce sujet au printemps prochain et abordons maintenant spécifiquement le budget départemental.

Commençons par l’endettement : après des années d’accroissement de la dette sous votre présidence, de 2004 à 2009, le mouvement a été infléchi, et elle atteint aujourd’hui 193 millions €, pour 216 millions € en 2008, lors de son pic.

Une partie du désendettement résulte d’ailleurs de la non réalisation de certains travaux prévus. Nous ne doutons pas que le Président et les services gèrent éthiquement cette dette, mais il n’en reste pas moins que nous demeurons parmi les départements les plus endettés, et ce budget n’affiche pas de volonté de poursuivre le désendettement puisque l’emprunt prévu est égal au remboursement du capital.

Rappelons que les intérêts de cette dette se montent, dans le budget 2012, à 4,8 millions €. 4,8 millions €, cela représente 12 points de fiscalité.

Par ailleurs, nous pensons que certaines dépenses, tout en restant dans une enveloppe déterminée, pourraient être mieux utilisées, dans le sens qu’elles devraient permettre de renforcer le lien social entre les Meusiens. Ainsi, les règlements d’attribution des subventions dans les domaines associatifs, sportifs ou culturels, pourraient être modulés, de façon à intégrer une forme de prime à l’implication sociale et à l’insertion (jeunes, personnes handicapées, personnes isolées, personnes âgées et autres) – le règlement d’aides voté hier devait être discuté aujourd’hui -.

De même, nous vous proposons de moduler, dans les règlements et dans leur application réelle, les aides aux entreprises en fonction de leur politique d’emploi et d’insertion.

Venons-en aux recettes, pour lesquelles nous estimons que des efforts importants doivent être faits par le Conseil Général :
 Votre rapport ne mentionne pas le montant de la dette de l’Etat envers le Département pour 2011, ni ne donne d’estimation pour 2012. Cependant, le mécanisme de « compensation » n’ayant pas été modifié, on peut légitimement craindre que ce trou ne continue à se creuser. L’année dernière, vous estimiez que plus de 100 millions € n’avaient pas été compensés depuis 2002, rien que dans le domaine social (RSA, PCH, APA). Votre budget 2011 prévoyait un déficit supplémentaire de 16,8 millions €. Nous souhaitons connaître les chiffres définitifs pour 2011 et les prévisions pour 2012, vous nous avez déjà dit avoir une vue assez précise d’un compte administratif anticipé. Où en êtes-vous, Monsieur le Président, dans le combat mené par l’ADF et pour lequel vous vous étiez finalement joint à l’action en Justice menée par les Conseils Généraux de Gauche ?
 Nous constatons par ailleurs que certains partenaires sont loin d’être sollicités à la hauteur de leurs possibilités. Le Vice-Président chargé des finances ne manque jamais de rappeler aux collectivités locales qu’elles doivent mobiliser les fonds européens. Mais quel exemple montre le Département ? 0,26 millions € seulement en recettes européennes pour l’investissement. Vous annoncez tous les ans que des efforts vont être faits en ce sens, mais jusqu’à présent, les résultats sont peu probants ! Le montant est plus élevé en ce qui concerne les recettes venant de la Région (2,52 millions €), mais on est encore loin de ce qui pourrait être mobilisé dans le cadre du Plan Meuse. Quand, et selon quels termes comptez-vous procéder à son élargissement, afin d’intégrer davantage de nos projets départementaux ?
 La question de la place du GIP Objectif Meuse dans le budget départemental est souvent abordée dans cette enceinte. Vous prévoyez un abondement à près de 4 millions € d’investissements. Il faut aussi considérer toutes les aides qui ont été transférées de règlements départementaux. Ces transferts massifs amènent un engorgement du dispositif. Lors de la dernière AG du GIP, vous n’avez pas été en mesure de proposer le PAA 2012. Vous nous avez annoncé que les aides envers les collectivités et les différents acteurs économiques et sociaux meusiens seraient revus à la baisse.
 Enfin, je voudrais vous parler de dégradation. Pas de celle dont nous menacent les agences de notation, mais de celle que nous constatons tous quotidiennement : celle de la situation des Meusiens. Hier, vous vous alarmiez vous-même, Monsieur le Président, de l’extrême paupérisation de beaucoup de nos concitoyens. Pourtant, vous continuez à augmenter la pression fiscale pesant sur un grand nombre d’habitants de notre département. Nous réclamons pour les Meusiens une PAUSE FISCALE et nous nous opposons à l’augmentation du taux d’imposition que vous proposez. Comme je vous en avais fait part lors du DOB, nous insistons sur le fait qu’une hausse des taux de 1,7% viendra se greffer sur une revalorisation des bases, décidée au niveau national, de 1,8%.

Pour les Meusiens soumis à la Taxe sur le Foncier Bâti, c’est-à-dire un grand nombre de nos concitoyens, appartenant souvent aux classes moyennes voire aux plus fragiles, cela représentera donc une véritable augmentation des impôts, allant au-delà de la simple inflation. Elle viendra grever des budgets familiaux déjà affaiblis par :
 des recettes en berne (gel du point de salaire dans la Fonction Publique et simple alignement du SMIC sur l’inflation depuis des années, sans parler de nos concitoyens touchés par le chômage en cette période de crise)
 des dépenses en hausse : coût de la vie, augmentation de la TVA, des mutuelles, des assurances, du prix du carburant, déremboursement de médicaments,… Je pourrais en citer d’autres.

Nous constatons que l’augmentation de taux que vous nous proposez rapportera 650 000 €. Nous constatons d’autre part que votre budget prévoit 630 000 € de dépenses imprévues dans la section de fonctionnement, s’ajoutant à 300 000 € dans la section d’investissement.

Nous vous demandons donc de diminuer très fortement ces lignes de façon à ne pas augmenter les impôts. Nous savons bien que, chaque année, la totalité des investissements est loin d’être réalisée. Par conséquent, en cas de besoin, il sera toujours possible d’y répondre par une décision budgétaire modificative.

Nous savons que les marges de manœuvre pour l’établissement du budget sont étroites, mais cette situation résulte d’une part de la politique nationale que nous réprouvons et d’autre part du niveau d’endettement dans lequel vous avez placé le département.

Par notre vote, nous ne cautionnerons pas cette situation.