Intervention de Daniel Lhuillier (au nom du groupe de Elus de Gauche) - DOB - 17/11/2011

Intervention de Daniel Lhuillier lors du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) au nom du Groupe des Elus de Gauche

Notre expression reprendra le cheminement de votre rapport.

Contexte national et international

« Le monde traverse une crise durable », constatez-vous. Certes, mais pour ce qui concerne la France, rappelons la responsabilité du pouvoir en place. Le paquet fiscal coûte en moyenne 10 milliards € par an. En ajoutant la réforme de l’ISF et du bouclier de 2011, on obtient 45 milliards € de perte en 4,5 ans. Enfin, en ajoutant la minoration de la TVA dans la restauration et la suppression de la Taxe Professionnelle, on arrive à 75 milliards de cadeaux fiscaux sur 5 ans. 75 milliards qui auraient été bien utiles pour faire face à cette crise.

Vous soulignez que « L’endettement des Etats et les mesures d’austérité qui les accompagnent menacent de priver nos pays de la capacité de rebond nécessaire » : nous ne pouvons que vous rejoindre à ce sujet.
Les politiques d’austérité précipitent la récession.
Mais les solutions proposées par les dirigeants européens ne sont pas à la hauteur : la spéculation sur les dettes souveraines se poursuit, rien n’est fait pour relancer la croissance, le fonds européen de stabilité reste bien insuffisant. L’Europe a besoin d’une véritable politique budgétaire, sociale et fiscale cohérente. Il faut également agir sur la réforme du système monétaire international et immédiatement taxer les transactions financières.

Répercussion douloureuse sur le territoire : Importance du taux de chômage en Lorraine et en Meuse ; « les perspectives à moyen terme ne sont guère favorables. Ces chiffres, qui ne seront pas sans répercussion sur le nombre de bénéficiaires du RSA, confirment les difficultés traversées par notre département. » Là encore, rappelons la responsabilité du gouvernement Fillon-Sarkozy, qui continue à subventionner le chômage avec la défiscalisation des heures supplémentaires.

Dexia. Un petit rappel : en 2008, la France avait déjà versé 6 millions € pour recapitaliser cette banque. A l’époque, les députés de Gauche avaient demandé des garanties, et notamment de siéger au conseil d’administration. Pourtant, les représentants de l’Etat ont autorisé les dirigeants à percevoir des retraites chapeaux et parachutes dorés. Il était évidemment dangereux de mettre entre les mains des banques le service des prêts aux collectivités locales. Il faut mettre en place une banque publique pour les financer, ainsi que l’investissement en direction des PME et des territoires.

Le chantier de la dépendance comme enjeu national
Nous regrettons fortement que cet enjeu fondamental ne soit pas considéré par le gouvernement comme appartenant aux chantiers absolument prioritaires pour 2012. Les Départements devront continuer à assumer une responsabilité relevant d’une politique nationale de protection sociale.

Nous lisons (p. 37 du DOB) que « la Meuse devrait subir la baisse du niveau global de péréquation ». Le nouveau système de calcul du potentiel fiscal et financier prévu dans le PLF 2012 défavorise nos zones rurales. Ajoutons à cela qu’en 2011, nous n’avons pas pu bénéficier du fonds de solidarité envers les collectivités en difficulté.

Enfin, vous semblez regretter « une demande sociétale qui ne semble pas avoir toujours pris conscience de la difficulté de l’équation à résoudre » : pour notre part, nous n’attendons pas de nos concitoyens, victimes de la crise et de dirigeants incapables de la contrer, qu’ils comprennent que le Département ne peut plus les aider à payer leur facture d’électricité ou leur donner un bon de nourriture, quand la hausse du coût de la vie, des différentes taxes et le déremboursement des médicaments vident leur compte bien avant la fin du mois.

Nous comprenons et soutenons leur révolte, mais leur demandons de bien la diriger : non contre les travailleurs sociaux du Département, qui font de leur mieux pour gérer la pénurie, mais contre le pouvoir actuel qui est responsable de cette pénurie.
Dans ce contexte, le budget est fort contraint. Néanmoins, au nom du Groupe des Elus de Gauche, je souhaite insister sur certains points qui nous paraissent essentiels.

Mémoire- Histoire-Patrimoine- Développement touristique

Il faut lier Mémoire, Histoire et Patrimoine dans une perspective générale de développement du tourisme, et pas uniquement dans la perspective des commémorations du centenaire de la bataille de Verdun. Sans méconnaître l’importance du centenaire.
C’est l’occasion pour le Groupe de rappeler notre souhait d’un état des lieux sur l’état d’avancement du projet de la Mission Histoire.

Madine : nous déplorons le manque de réalisations et la lenteur des projets, d’autant que les participations financières de la Région sont en attente. Quand on arrivera aux phases de réalisation des projets, le Département sera-t-il en capacité financière d’investir suffisamment ? Où en est la recherche de partenaires privés, qui avait été affichée comme une réponse efficace aux besoins de développement du site ? En décembre 2008, un planning et une programmation nous ont été présentés pour les années 2009 à 2011. Où en est-on dans les réalisations ? Par ailleurs, la gouvernance renforcée avec la Région est- elle proche d’aboutir ? Les informations fournies dans le rapport restent floues.

Infrastructures routières

Quelques axes prioritaires doivent être dégagés :
 RN 135 : quand l’Etat va-t-il enfin se décider à poursuivre le chantier ? Le Département affiche-t-il suffisamment de volontarisme sur le dossier ?
 Voie Sacrée : nous demandons prioritairement la mise en place des aménagements de sécurité
 Sans oublier l’axe Verdun/ Meurthe-et-Moselle (RD 903) qui mérite d’être remis en état.

Des chantiers multiples ont fleuri dans tout le département à l’été 2011 pour résorber les urgences. Quel bilan peut-on en tirer en terme d’amélioration globale de notre réseau routier ? Quel en a été le fil conducteur ? Quelle continuité en terme de stratégie sur l’entretien routier ?

Attention aux économies lorsqu’elles touchent à la sécurité. Certains points peuvent sembler être des détails, mais ils sont importants pour les usagers des routes : le retrait des délinéateurs et les nouvelles normes de marquage nous inquiètent sur certains tronçons.

Schéma interdépartemental de la zone de Bure

Une Comité de Haut Niveau est-il prévu prochainement ?

Projet Syndièse : où en est-on ? Un chargé de mission a enfin été recruté en avril 2011. Nous souhaiterions que l’état d’avancement des travaux nous soit présenté.

Nous souhaitons que les conseillers généraux puissent échanger et s’exprimer à ce sujet avant le bouclage du schéma et le débat public prévu en 2013.

Les enjeux se situent au niveau de l’aménagement du territoire et du développement économique, avec un regard sans concession sur la sécurité, la sûreté et la santé.

Solidarités

Notre assemblée est, je pense, unanimement consciente du poids croissant des dépenses sociales, qui restent au cœur des actions départementales. En 2012, cette tendance s’accentuera encore.
Les différentes statistiques concernant la Meuse montrent une paupérisation grandissante et nous le constatons au quotidien dans nos cantons. Jamais les associations caritatives n’ont été autant sollicitées.

Les chiffres de l’emploi que vous présentez dans le rapport ne font malheureusement que confirmer cette tendance.
En l’absence de rebond économique et sans une péréquation et une juste compensation des transferts de compétences, le Département est fortement contraint dans ses politiques.

Pour davantage d’efficience, nous pensons qu’il est possible de développer davantage une meilleure synergie avec les acteurs des territoires, le secteur associatif notamment, afin d’optimiser les engagements.

Plusieurs questions transversales méritent enfin d’être traitées.
Elargir les axes du Plan Meuse avec la Région Lorraine
Nous vous avions questionné (question orale de Roger Beauxerois à la séance du 7 juillet) sur l’utilisation des crédits prévus dans le PM. Vous nous aviez répondu que vous espériez utiliser la totalité des 60 millions d’euros pour le financement des études et travaux de contournement de Bar-le Duc et de Verdun.

Les délais d’exécution le permettront-ils ? Nous proposons d’élargir le Plan Meuse au développement économique (zones d’activités…), à la politique de l’habitat et aux équipements structurants par exemple.

Un point sur le CPER Que va-t-il réellement se passer en 2012 ? Nous savons qu’il a été renégocié. Quelles modifications concernent la Meuse ? Il faut se mobiliser pour que notre département bénéficie des retombées du CPER.

Dette Nous avons dénoncé, en son temps, l’accroissement déraisonnable de l’endettement du Département. Le désendettement est amorcé, facilité par les fonds d’accompagnement de Bure. Nous souhaitons qu’il soit poursuivi.

Imposition Vous évoquez une augmentation de la fiscalité du Département « limitée à l’inflation prévue au PLF 2012 », c’est-à-dire 1,75%. Nous tenons à préciser qu’alors cette augmentation s’ajouterait à celle des bases, revalorisées à 1,8% en 2012.
Il s’agit bien d’une augmentation des impôts, et pas seulement d’un alignement sur l’inflation.

Cette augmentation viendrait aussi s’ajouter à toutes celles déjà mises en place ou prévues dans le Plan national d’austérité, que vous semblez par ailleurs dénoncer (préambule du rapport).