Articles > A lire > Réforme territoriale

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Réunions publiques  
  Popularité 100 % : Bar-le-Duc 1 : rassemblement "La Meuse au Coeur"  
  Popularité 90 % : Brexit : le Royaume-Uni va redevenir une île - 24/06/2016  
  Popularité 90 % : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 14/12/2016  
  Popularité 90 % : Le G20 s’empare de la question de l’acier - 09/06/2016  
  Popularité 90 % : Jour du dépassement : les socialistes demandent des moyens garantis pour la transition écologique - 02/08/2017  
     

Le Sénat pose la première pierre à l’édifice de l’acte III de la décentralisation - 08/11/2011

Communiqué de Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la réforme des collectivités territoriales et à la réforme de l’Etat.

Le Sénat pose la première pierre à l’édifice de l’acte III de la décentralisation

La proposition de loi du groupe socialiste du Sénat, portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité, a été adoptée en première lecture vendredi 4 novembre. Le Parti Socialiste se félicite de cette avancée vers le parachèvement et la rationalisation des intercommunalités, piliers du renforcement de la démocratie locale.

L’adoption de ce texte est une première victoire pour tous les élus locaux qui avaient exprimé leurs inquiétudes face au pouvoir excessif confié aux préfets dans le dessin des intercommunalités et leur mécontentement devant un calendrier beaucoup trop resserré qui ne laissait aucune place à la concertation. Le gouvernement avait, avec sa réforme territoriale, fait montre de ses aspirations recentralisatrices et autoritaires.

La majorité de gauche du Sénat a rendu aux élus locaux le pouvoir de décider de l’avenir de leurs territoires conformément à l’identité et à la spécificité des bassins de vie. Elle a élaboré un calendrier permettant la consultation et la réflexion des acteurs locaux.

En réglant en priorité les dysfonctionnements auxquels sont déjà confrontés les élus locaux à cause de la réforme gouvernementale, la majorité de gauche du Sénat a posé une première pièce à l’édifice que s’est engagé à construire le PS dès après son arrivée aux responsabilités : un acte III de la décentralisation, solidaire, juste, démocratique et égalitaire, digne des attentes des citoyens et des enjeux territoriaux.



  Derniers articles  
  13/07/2018 : Face au Président des riches,..... un parti pour tous les autres.  
  3/07/2018 : Conseil départemental de la Meuse - 12 juillet 2018  
  2/07/2018 : Quels moyens pour la France océanique ? - 28 juin 2018  
  2/07/2018 : Journée mondiale des réfugiés : le Parti socialiste inquiet des dérives au sein des démocraties - 20/06/2018  
  2/07/2018 : Les aides au logement (APL) encore ciblées par le gouvernement - 20/06/2018  
  2/07/2018 : Abandon des 1000 créations d’emplois en France par General Electric - 15/06/2018  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET