Articles > A lire > Réforme territoriale

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : 2010 : une année noire pour l’emploi - 26/01/2011  
  Popularité 100 % : Fermeture de l’usine Phillips à Dreux - 15/02/2010  
  Popularité 100 % : Condamnation de Jafar Panahi - 21/12/2010  
  Popularité 100 % : CHILI : décès de la veuve du Président Allende - 22/06/2009  
  Popularité 100 % : L’Education est votre avenir - 01/04/2009  
  Popularité 100 % : Absentéisme scolaire : l’imposture - 05/05/2011  
     

Le Sénat pose la première pierre à l’édifice de l’acte III de la décentralisation - 08/11/2011

Communiqué de Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la réforme des collectivités territoriales et à la réforme de l’Etat.

Le Sénat pose la première pierre à l’édifice de l’acte III de la décentralisation

La proposition de loi du groupe socialiste du Sénat, portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité, a été adoptée en première lecture vendredi 4 novembre. Le Parti Socialiste se félicite de cette avancée vers le parachèvement et la rationalisation des intercommunalités, piliers du renforcement de la démocratie locale.

L’adoption de ce texte est une première victoire pour tous les élus locaux qui avaient exprimé leurs inquiétudes face au pouvoir excessif confié aux préfets dans le dessin des intercommunalités et leur mécontentement devant un calendrier beaucoup trop resserré qui ne laissait aucune place à la concertation. Le gouvernement avait, avec sa réforme territoriale, fait montre de ses aspirations recentralisatrices et autoritaires.

La majorité de gauche du Sénat a rendu aux élus locaux le pouvoir de décider de l’avenir de leurs territoires conformément à l’identité et à la spécificité des bassins de vie. Elle a élaboré un calendrier permettant la consultation et la réflexion des acteurs locaux.

En réglant en priorité les dysfonctionnements auxquels sont déjà confrontés les élus locaux à cause de la réforme gouvernementale, la majorité de gauche du Sénat a posé une première pièce à l’édifice que s’est engagé à construire le PS dès après son arrivée aux responsabilités : un acte III de la décentralisation, solidaire, juste, démocratique et égalitaire, digne des attentes des citoyens et des enjeux territoriaux.



  Derniers articles  
  23/03/2019 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - séance publique - jeudi 04 avril 2019  
  13/03/2019 : Le Parti socialiste lance ses propositions pour une Europe féministe - 08/03/2019  
  13/03/2019 : Le Parti socialiste fait du « bien manger » un enjeu majeur de notre société - 05/03/2019  
  13/03/2019 : La lettre d’Emmanuel Macron : des mots pour le dire, des actes pour se dédire - 05/03/2019  
  9/03/2019 : Tribune de l’Opposition « Attendez 15 ou 20 ans » ... et puis quoi encore ? - 03/2019  
  5/03/2019 : Le Parti socialiste saisit le CSA sur les atteintes au pluralisme - 25/02/2019  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET