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Nominations de procureurs : le Parti socialiste réclame une réelle indépendance - 17/10/2011

Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux Libertés Publiques et à la Justice

Nominations de procureurs : le Parti socialiste réclame une réelle indépendance

Alors que Michel Mercier rappelait vendredi son attachement à l’indépendance des magistrats, sa proposition, quelques heures à peine après son discours devant le congrès de l’Union Syndicale des Magistrats, de nommer ....son directeur de cabinet au poste de procureur de Paris venait démentir avec fracas ses belles paroles. Il y a bien loin des paroles aux actes…

Après avoir laissé ce poste sensible vacant pendant plus d’un mois, cette proposition de nomination illustre le peu de cas que fait le gouvernement de notre institution judiciaire.

Le Parti socialiste dénonce ces nominations de personnalités proches de l’exécutif, à Paris, comme à Bordeaux, alors même que les dossiers sensibles dont ces parquets ont la charge exigent au contraire d’être totalement incontestables.

Cette situation souligne la nécessité d’une nouvelle conception des rapports entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire, et la réforme des modes de nomination des magistrats du Parquet.

Dans son projet pour 2012, le Parti socialiste veut garantir l’indépendance de la magistrature pour garantir à tous une justice impartiale, notamment en modifiant la composition et en élargissant le rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature, en imposant l’avis conforme du CSM pour la nomination de tous les magistrats du Parquet, en interdisant les instructions dans les dossiers individuels.

Ces propositions sont une première étape nécessaire pour avancer vers une justice indépendante et impartiale, aujourd’hui plus que jamais nécessaire.



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