Censure de la loi sur le handicap par le Conseil constitutionnel : Le Gouvernement ne doit pas s’entêter à faire reculer l’égalité - 01/08/2011

Communiqué de Charlotte Brun, Secrétaire nationale aux personnes âgées, handicap et dépendance

Censure de la loi sur le handicap par le Conseil constitutionnel : Le Gouvernement ne doit pas s’entêter à faire reculer l’égalité

Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de gauche, a censuré jeudi dernier l’article 19 de la loi portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, dite « loi Paul Blanc ».

Cette décision est une première victoire pour les associations, les militants et les partis politiques qui s’étaient engagés contre les graves reculs que cette loi risquait d’entraîner dans la mise en accessibilité des bâtiments publics, prévue pour 2015.

Malgré l’opposition des parlementaires de gauche, Mmes Bachelot et Montchamp s’obstinent à faire reculer l’égalité : les dérogations que la majorité et le Gouvernement veulent apporter à la loi de 2005 sont des reculs inacceptables pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le Parti socialiste réaffirme son engagement en faveur de l’accessibilité universelle. Loin d’être des contraintes insupportables pour la construction de bâtiments neufs en France, et notamment, de logements, les aménagements en matière d’urbanisme, de transport ou d’habitat sont des investissements, créateurs d’emploi et vecteurs de croissance. Le confort qui en résultera bénéficiera à tous les citoyens, quels que soient leur âge et leur situation de santé.

Une réflexion globale sur l’accès à l’autonomie doit être menée dans notre pays. Il s’agit pour nous de faire disparaître les situations de handicap pour rendre les individus réellement égaux, inclus dans la société et libres de participer à la vie de la cité.