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Suppression du bouclier fiscal et réforme de l’ISF : un aveu d’échec de la politique fiscale et un marché de dupes - 03/03/2011

Michel Sapin, Secrétaire national à l’économie

Suppression du bouclier fiscal et réforme de l’ISF : un aveu d’échec de la politique fiscale et un marché de dupes

Le Premier ministre vient d’annoncer la suppression du bouclier fiscal contre une réforme de l’ISF, qui sera détaillée après les élections cantonales. Cet agenda est pour le moins troublant, d’autant que l’un des deux scénarios envisagés comporte la suppression pure et simple de l’ISF.

La suppression du bouclier fiscal, qui n’est pas qu’un « symbole d’injustice » mais bien une réalité, constitue un véritable aveu d’échec pour la politique fiscale de Nicolas Sarkozy. Depuis sa création, le Parti socialiste n’a de cesse de dénoncer l’injustice et l’inefficacité de cette mesure.

L’une des pistes évoquées par le gouvernement est l’échange entre suppression du bouclier fiscal et suppression de l’ISF. Une telle réforme serait un marché de dupes et un cadeau encore plus important aux Français les plus aisés : 700 millions d’euros contre 4 milliards. Pour combler le manque à gagner, le gouvernement envisage une taxation des revenus du capital et des plus-values. Mais celle-ci ne remplace en rien une imposition du capital lui-même. Elle n’empêchera pas l’accumulation du patrimoine par une minorité de la population et l’explosion des inégalités de patrimoine.

La deuxième piste évoquée est celle d’une "transformation en profondeur" de l’ISF, qui passerait par le relèvement du patrimoine à partir duquel est payé l’ISF. Le seuil évoqué serait de 1,3 millions d’euros de patrimoine, ce qui exonérerait les 300.000 contribuables de la première tranche, et les taux d’imposition seraient fortement abaissés. Le gouvernement pense ainsi s’adresser aux classes moyennes, c’est un leurre ! Selon l’Insee, le patrimoine moyen des 25% des ménages les plus aisés est de 437.000 euros et leur patrimoine médian de 261.600 euros. La réforme du gouvernement s’adresse donc bien aux Français les plus aisés !

Le Parti socialiste demande au gouvernement l’ouverture d’un vrai dialogue pour une réforme en profondeur de notre système fiscal. Depuis plusieurs mois, nous avons élaboré des propositions qui mériteraient d’être débattues : fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu pour une plus grande progressivité, plafonnement des niches fiscales, alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, plus grande progressivité de l’ISF, etc.

Les pistes pour une réforme juste et efficace de la fiscalité sont nombreuses, ouvrons le débat.



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