Pour un pacte de compétitivité et d’emploi - 03/03/2011

Communiqué du Bureau national

Pour un pacte de compétitivité et d’emploi

Alors que l’Europe n’est pas sortie de la crise économique et sociale, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy veulent lui imposer un pseudo- « pacte de compétitivité » - en fait un bouquet de politiques d’austérité basé sur une nouvelle baisse du pouvoir d’achat et de la protection sociale des salariés.

Pourtant, les politiques d’austérité mises en œuvre simultanément dans les pays de l’Union, risquent de plonger l’UE dans une stagnation prolongée, voire une nouvelle récession. En se fondant sur la déflation salariale, en omettant la lutte contre les inégalités, en réduisant l’Europe à un espace de surveillance et de coordination après coup, en ne laissant aucune place à la démocratie et au dialogue social, le pacte de la Chancelière Merkel et du Président Sarkozy conduit l’Europe dans l’impasse. Sa méthode d’élaboration, qui met à l’écart les autres pays européens, est de plus contraire à l’esprit de l’Union.

A la politique de déflation et de casse des politiques sociales mise en œuvre par les droites européennes, les socialistes opposent un véritable Pacte de croissance, de solidarité et d’emploi. Dans une économie mondialisée, la compétitivité de l’Europe doit être coopérative, fondée sur l’innovation économique et sociale, une politique industrielle soutenue, l’appui des fonds structurels et un haut niveau d’emploi - non sur la déflation salariale.

Ce pacte prend la forme d’un programme avec des propositions pour la compétitivité, l’emploi et l’inclusion, parmi lesquelles :
 Pour financer un plan ambitieux d’investissement en infrastructures et projets de long terme européens, l’Union doit se doter d’une capacité d’emprunt via l’émission d’euro-obligations.
 Pour favoriser l’emploi et la convergence vers un haut niveau de progrès social, nous proposons de mettre en place un salaire minimum dont le montant serait établi, Etat par Etat, en tenant compte du développement économique national. Un seuil commun pourrait être défini, sur la base d’un pourcentage de chaque niveau de salaire national moyen. L’établissement d’une assiette commune de l’impôt sur les sociétés, avec un taux d’imposition minimal, mettra fin à la mise en concurrence des territoires.
 Pour financer les investissements et les grands projets européens porteurs de croissance et d’emploi, la taxation des transactions financières, par exemple à hauteur de 0,05%, permettra de dégager 200 milliards d’euros par an. Une part du produit de cette taxe permettra également de financer l’aide aux pays en développement et leur adaptation au réchauffement climatique.
 Les normes sociales et environnementales doivent être intégrées aux traités commerciaux internationaux, pour passer du « libre échange » au « juste échange ». Elles devront être aussi contraignantes que les normes commerciales.
 Les dépenses d’avenir (éducation, recherche et innovation) doivent bénéficier d’un traitement différencié au sein des critères du Pacte de stabilité ;
 La stratégie macro-économique de l’Union doit être l’objet d’un véritable dialogue social.

Nous ne renouerons pas avec la croissance en réduisant encore le coût du travail, mais en soutenant la consommation des ménages et en proposant sur les marchés mondiaux des biens et des services innovants et de haute qualité. Alors que le taux d’investissement n’a cessé de reculer en Europe depuis dix ans, les Etats membres et l’UE doivent relancer l’investissement, dans les infrastructures, les compétences et les technologies nouvelles.

Notre pacte alternatif propose une approche coopérative de la compétitivité, permettant à la stratégie UE 2020 d’éviter les écueils de la stratégie de Lisbonne, notamment en posant la question des moyens budgétaires nécessaires pour faire de l’Union européenne une économie conjuguant à la fois un haut niveau de compétitivité, d’emploi et de solidarité.

Il articule réponse nationale et européenne à travers une structure de gouvernance ouverte et inclusive, qui ne se limite pas à des objectifs comptables déconnectés des réalités macroéconomiques, politiques et sociales de l’Union et des Etats Membres. Il fournit une approche complète, équilibrée et juste qui est la seule voie permettant de réconcilier le progrès économique, le progrès social, le progrès écologique, et le progrès démocratique.

Nous le proposerons à nos partenaires européens du PSE à Athènes les 4 et 5 mars, afin d’adopter une position d’autant plus forte qu’elle sera commune à tous les socialistes d’Europe.