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Enfants reconduits à la frontière : une honte de plus pour le gouvernement - 24/02/2011

Communiqué de Jean-Patrick GILLE, Secrétaire national en charge de la famille

Enfants reconduits à la frontière : une honte de plus pour le gouvernement

Aujourd’hui, deux enfants placés sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance comparaissent devant le tribunal administratif de Rouen pour avoir le droit de rester en France. Le 15 février dernier, ils ont été interpellés avec sept autres mineurs par la police au sien même des foyers où ils résidaient et placés en centres de rétention administrative.

L’un d’entre eux risque l’expulsion, le tribunal administratif de Rouen ayant déjà rejeté le recours qu’il avait déposé contre l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.

Nous rappelons qu’un mineur n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour sur le territoire français et n’est donc pas expulsable, comme le stipule l’ordonnance de 1945. La République doit lui accorder sa protection.

Le Parti socialiste demande l’annulation de toutes les mesures prises à l’encontre de ces mineurs et leur retour dans leur foyer d’accueil. Le gouvernement doit assurer la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée en 1990 : les mineurs étrangers doivent pouvoir bénéficier de la protection de la République.

Par ailleurs, les préfectures demandent de plus en plus aux services médico-judiciaires de pratiquer des tests (prise de mensuration, relevé du développement de la dentition, radiographies du poignet, du coude ou de la hanche) visant à prouver que ces enfants seraient majeurs. Ces procédés, qui ravalent les enfants au rang d’objets d’inspection sont indignes. Le Comité national d’éthique, en 2005, l’Académie nationale de médecine, en 2007, ont démontré qu’ils comportaient par ailleurs une marge d’erreur (de plus ou moins dix-huit mois). Nous demandons que ces tests ne soient plus utilisés.

Enfin, pour cette interpellation, vingt policiers en tenue, deux policiers en civil et deux fourgons de police ont été mobilisés. Les jeunes hébergés dans les deux foyers concernés, âgés de six à dix-huit ans, ont dû bénéficier d’un soutien psychologique après cette opération traumatisante.

Dans le contexte actuel, où la délinquance augmente, où les finances publiques sont contraintes, il est indigne que notre police républicaine cherche à remplir des quotas en arrêtant à grands frais neuf enfants, qui n’ont commis aucun acte répréhensible et ont pour seul « tort » celui d’être nés dans des pays en guerre.



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