Jean PICART a déposé une question orale au nom du Groupe des Elus de Gauche lors de la session plénière du 22 octobre 2010
Subventions octroyées aux chantiers d’insertion
Je souhaite intervenir une nouvelle fois sur les conditions d’attribution de la subvention octroyée aux chantiers d’insertion.
Cette subvention est versée en trois fois : 40% + 40% + 20%. Le reliquat de l’année 2009 a été versé le 17 juin 2010. La première participation de 40% pour 2010 a été versée le 18 août 2010. Le second versement de 40% toujours pour 2010 vient en général à la fin de l’année en cours. Quant au reliquat 2010, il viendra plus tard en 2011.
De ce fait, certains chantiers et notamment le GIPCE sont confrontés à des difficultés de trésorerie. Ils doivent chaque mois assurer les rémunérations et les charges sociales des moniteurs et salariés sous contrat.
C’est pourquoi, je sollicite un raccourcissement des délais de versement de cette subvention.
