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Accompagnement des enfants CLIS hors temps scolaire - QPB - 18/11/2010

Pierre BURGAIN dépose le Voeu d’Urgence au nom du Groupe des Elus de Gauche :

Lorsque des enfants sont orientés vers une classe spécialisée CLIS (classe d’intégration scolaire) par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), l’Education nationale affecte cet enfant dans une classe dédiée où un maître spécialisé les prend en charge pendant le temps scolaire.

Ces classes d’intégration scolaire étant bien souvent en dehors de leur école de proximité, les enfants sont obligés d’utiliser le transport scolaire du Conseil général pour s’y rendre et de fréquenter la restauration scolaire. Cela implique pour la commune d’accueil la nécessité de mettre en place un accompagnement avec garderie pendant le temps méridien de 11h30 à 13h20.

L’Education nationale a créé des moyens en personnel (AVSI) afin d’accompagner ces élèves handicapés durant le temps scolaire mais rien n’est prévu pendant le temps méridien.

C’est la commune d’accueil qui doit assurer leur surveillance et la renforcer afin de favoriser au mieux leur intégration.

Cette charge imposée par l’Education nationale suite à la décision de la MDPH est supportée intégralement par la commune d’accueil et n’est pas compensée.

Avant 2009, le Conseil général participait à ce surcoût de surveillance.
Je souhaite qu’une prise en charge pour frais d’accompagnement soit intégrée lors de l’instruction d’une demande de CLIS par la MDPH. »

DELIBERATION :

M. Le PRÉSIDENT : Je mets aux voix l’urgence. (Adoptée.) La parole est à Mme BECQ-VINCI.

Mme BECQ-VINCI : Depuis septembre 2009, la prise en charge des frais de surveillance des élèves en pose méridienne est supprimée ; elle incombe pleinement aux communes d’accueil.

L’intégration prononcée par la Maison du Handicap des élèves relevant des classes spécifiques CLIS revêt un caractère particulier dans le sens où ces derniers sont acceptés dans les établissements ne relevant pas de l’ère de recrutement définie par l’Inspection Académique. Une proposition de saisine de l’Éducation Nationale sera faite pour définir l’attribution d’heures d’AVSI supplémentaires, notamment pour assurer l’accompagnement des élèves reconnus handicapés pendant la pose méridienne, mais également l’accueil d’enfants handicapés non moteurs en gare routière pour les accompagner dans une navette en gares routières de Bar-le-Duc ou Verdun. Cette pratique est en vigueur actuellement à Stenay. C’est un sujet que nous avons évoqué lors du dernier CDEN.

M. Le PRÉSIDENT : Nous ne prenons pas cette charge à notre compte, mais nous renvoyons vers l’Éducation Nationale pour qu’elle attribue des heures complémentaires.

M. BURGAIN : J’avais posé cette même question à Mme Anne-Marie MAIRE qui m’avait renvoyé dans mes cordes. Pour elle, l’Éducation Nationale n’a pas à participer à l’encadrement durant les poses méridiennes qui se situent hors temps scolaire. Je maintiens que ces enfants qui méritent un encadrement spécialisé doivent être pris en compte du moment où ils sortent de leur village jusqu’à celui où ils y rentrent.

Aujourd’hui, il existe une compensation partielle du temps interclasse du matin et du soir, mais certainement pas durant le temps méridien et, pour l’avoir constaté de visu, je puis avancer que ces enfants sont plus perturbateurs que les autres dans les restaurations scolaires, faute d’un accompagnateur scolaire. Bien souvent, dans les communes comme la mienne, on demande à leur professeur de participer une fois par semaine à la garderie, ce qui pose les enfants, lesquels sont bien plus calmes. Ces enfants en ont besoin et il est anormal que la commune d’accueil soit en charge de l’accompagnement.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. LUX.

M. LUX : Effectivement, ces élèves ne viennent pas seulement de la commune d’accueil, mais rien n’interdit au maire de cette dernière de solliciter les communes d’origine des enfants.

M. Le PRÉSIDENT : Nous passons au voeu suivant.



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