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Sur la nécessité de développer les parcs photovoltaïques sur des lieux appropriés - QJP - 18/11/2010

Question posée par Jean Picart

Le 17 décembre dernier, je déposai un voeu d’urgence sur la possibilité d’installer un parc photovoltaïque sur une petite partie de la base militaire du 3ème R.H.C. dont la superficie est de 450 hectares environ. J’avais recueilli un avis favorable du chef de corps qui transmettait le dossier à son état major.

Je vous rappelle que la réponse de ce dernier était négative. Depuis cette date, je n’ai pas de nouvelles de ce voeu d’urgence. C’est pourquoi, je me permets d’intervenir à nouveau. 20 ou 30 hectares de parc solaire à l’extrémité d’un terrain de 450 hectares ne compromettent pas la sécurité.

Il faut savoir ce que l’on veut, le Grenelle de l’Environnement et le développement durable ne peuvent se satisfaire d’une réponse négative. Il faut mettre les décisions en concordance avec les bonnes intentions.

Il me semble dans ce cas de figure que l’Assemblée départementale devrait s’adresser directement au nouveau premier Ministre et pourquoi pas au Président de la République pour leur demander de bien vouloir réexaminer la position négative du Ministre de la Défense.
Je ne doute pas que l’Assemblée départementale soutiendra cette proposition visant à installer un parc solaire à ETAIN-ROUVRES. »

DELIBERATION :

M. Le PRÉSIDENT : Je mets aux voix l’urgence de ce voeu. (Adoptée.)
La parole est à M. Yves PELTIER pour la réponse.

M. PELTIER : M. PICART souhaite que le Conseil Général saisisse les services du Premier ministre, voire la Présidence de la République, afin de rendre possible l’installation de parcs photovoltaïques sur la base militaire du 3ème RHC à Étain.

Je souhaite confirmer à M. Jean PICART que le développement des énergies renouvelables constitue un axe fort de la politique départementale mise en oeuvre au travers du dispositif "Meuse Énergies nouvelles". Je ne verrais que des avantages à ce qu’une centrale solaire puisse voir le jour sur la base d’Étain. Je rappellerai que suite aux voeux présentés sur cette question par Jean PICART en séance le 16 décembre 2009, notre président adressait un courrier au Préfet de la Meuse le 11 janvier 2010, qui lui-même l’a adressé au Ministre en charge de l’énergie le 8 février 2010. En mars 2010, le cabinet de M. BORLOO accusait réception de cette saisine et garantissait une réponse dans les meilleurs délais. À ce jour, aucune réponse à cette requête n’a été reçue. Dans ce contexte, je ne vois aucun obstacle à ce qu’une lettre soit mise à la signature du Président pour être adressée aux services du Premier ministre afin d’appeler l’attention de ce dernier sur ce dossier.

M. PICART : Je souhaiterais recevoir rapidement copie du texte de l’intervention de M. PELTIER.

M. Le PRÉSIDENT : Ce sera fait. La parole est à M. DENOYELLE.

M. DENOYELLE : Quand on évoque les centrales photovoltaïques, cela me fait immédiatement penser au projet, bien avancé et soutenu par notre collègue Claude LÉONARD à Marville. C’est globalement le projet le plus important du Département sur plus 180 hectares. Direct énergie prévoit de produire 65 mégawatts sur une terre qui appartient à la Communauté de communes de Montmédy. Quand on voit l’énergie et l’enjeu que cela représente pour la zone, mais aussi pour le département, la question que je me pose est celle du risque de dispersion. Doit-il y avoir des priorités ? Sécurisons déjà le projet de Marville et ensuite nous verrons, mais ne prenons pas le risque d’affaiblir un dossier aussi fragile que celui de Marville.

M. Le PRÉSIDENT : C’est là une position personnelle. La parole est à M. LUX.

M. LUX : L’observation me semble pertinente. Nous serions bien inspirés de dire que le département de la Meuse dans son ensemble est preneur de ce type d’installation, car nous avons l’avantage d’avoir de l’espace et il n’y a pas de raison de faire état d’une préférence pour l’un ou l’autre des sites.

J’avais cru comprendre que le chef de corps avait émis un avis favorable…

M. Le PRÉSIDENT : Défavorable, en réalité. La parole est à M. JANNOT.

M. JANNOT : Je rejoins la position de M. LUX. Pour accueillir ce genre d’activité économique, il faut une triple volonté conjointe : celle du porteur de projet, celle des acteurs du territoire de l’accueillir – en l’espèce cela ne devrait pas poser de problème – et celle du propriétaire du terrain. En l’occurrence, ce n’est pas le chef de corps qui peut décider de la destination à donner à un terrain militaire. Il faut aussi qu’un porteur de projet ait la volonté de s’installer. Nous le savons, les projets de champs photovoltaïques d’envergure s’inscrivent dans le cadre d’un appel d’offres national et ils réclament qu’un producteur d’énergie se manifeste ; il ne nous revient pas d’aller le chercher. Alors oui, appuyer la demande si tant est que le terrain est disponible et n’est pas engagé pour la Défense nationale mais cela ne signifie pas qu’il y aura automatiquement un porteur de projet. Nous ne faisons que mettre les choses en ordre pour l’accueillir.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. LHUILLIER.

M. LHUILLIER : J’ai l’impression que le voeu de M. PICART dessine un clivage dans l’assemblée entre ceux qui soutiennent Jean PICART et son projet et ceux qui soutiennent Claude LÉONARD et le projet de Montmédy. Sur la base de la connaissance que je peux avoir du dossier, j’ai noté qu’une volonté locale existait dans un cas comme dans l’autre ; en ce qui concerne notre groupe, nous refusons le clivage et soutenons les deux projets sur les sites prévus qui ne sont pas des terres agricoles. Nous pensons que la Meuse peut soutenir les deux projets, tant celui d’Étain que celui de Montmédy.

M. Le PRÉSIDENT : Les conclusions lues vont exactement dans ce sens puisque nous proposons de reformuler une requête auprès du Premier ministre.



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