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Intervention - Débat d’Orientation Budgétaire - D.Lhuillier

Intervention de Daniel Lhuillier, au nom du Groupe des Elus de Gauche lors du Débat d’Orientation Budgétaire

Sur le débat d’orientations budgétaires, je voudrais, au nom du groupe, formuler une intervention très générale. Vous nous proposez en effet de débattre des orientations pour le budget départemental 2011. Quel sens donner à ce débat dans le contexte national actuel d’asphyxie des Départements ? Vous l’avez abordé dans votre préambule, mais comme le disait Jean PICART : allons jusqu’au bout du raisonnement.

Les non-compensations de transferts de charges continuent à se cumuler. Nous allons, si nous ne les avons pas déjà dépassés, atteindre les cent millions d’euros. La réforme de la fiscalité locale prive celle-ci de tout dynamisme.

La réforme des collectivités a été adoptée grâce à une abstention en commission mixte paritaire, et passée en force au Sénat à deux voix de majorité – majorité nationale que vous soutenez, vous la majorité départementale. Cette réforme conforte cet étouffement et c’est un objectif politique voulu par le pouvoir actuel. Vous pourriez ajouter le gel des dotations aux collectivités qui ne fait que renforcer ces difficultés. Bientôt, les Départements seront transformés en simples guichets de distribution.

En Meuse, la situation départementale est encore impactée par l’importance de l’endettement. Vous avez rappelé que nous étions engagés sur une démarche de désendettement ; l’endettement reste toutefois très élevé. Nous le rappelons à chaque discussion budgétaire. Cet endettement exagéré, nous l’avons dénoncé lorsque, avec votre majorité, vous avez choisi cette politique. Nous ne sommes pas rassurés d’apprendre, à la lecture du dernier Meuse 55, que la situation départementale laisse votre majorité sereine.

Malheureusement, nous ne partageons ni cet optimisme, ni cette sérénité.

Pour faire face à cette situation difficile, votre principale action repose sur la diminution des investissements qui s’avère une solution dramatique en période de crise, laquelle persiste particulièrement en Meuse et en Lorraine.

Rappelons quelques chiffres. L’investissement s’élevait à près de cinquante millions d’euros en 2008, à près de quarante millions en 2009 ; réalisera-t-on les trente-cinq en 2010 ?

L’objectif annoncé de trente en 2011 sera certainement très difficile à atteindre.

En second lieu, il vous reste à poursuivre la rationalisation du fonctionnement. Derrière cette rigueur budgétaire, se profile une nouvelle détérioration des politiques de solidarité et des services aux Meusiens.

Nous avons une autre ambition pour les Départements, une autre ambition pour la Meuse. Elle passe d’abord par des décisions nationales. Que va devenir la proposition de loi soutenue par l’ADF auprès des parlementaires ? Au regard de l’écoute affichée par les actuels dirigeants nationaux, nous avons peu d’espoir sur l’aboutissement de cette démarche législative.

Une saisine du Conseil constitutionnel a été entreprise par les 58 Départements de gauche pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales. Il s’agit d’une démarche individuelle commencée par un recours gracieux auprès du Premier ministre. Le président NAMY a annoncé que la Meuse se joindrait à cette action ; mais, à notre connaissance, l’annonce n’a pas été suivie de démarches concrètes.

Nous proposons, Président, que vous soumettiez à l’Assemblée, dès la prochaine séance, un rapport vous engageant solennellement à effectuer un recours gracieux auprès du Premier ministre pour obtenir les rééquilibrages demandés et, en cas d’échec, d’engager une démarche contentieuse. Nous vous apporterions alors tout notre soutien.

Comment, dans ce contexte, pouvez-vous sincèrement écrire dans le rapport présenté que le Conseil Général "a la capacité de maintenir une forte présence aux côtés des Meusiens et de confirmer ses ambitions en matière d’aménagement de développement et d’animation des territoires" ?

Nous prenons rendez-vous pour la réponse dans un mois et nous prenons rendez-vous à ce débat budgétaire pour étudier dans quelle mesure vous pouvez répondre à ces ambitions dans un contexte que vous reconnaissez comme extrêmement difficile et qui est la conséquence d’une politique nationale que vous soutenez.



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