Articles > A lire > Justice & police

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Conseil municipal - 26 octobre 2017  
  Popularité 98 % : Présentation des ordonnances Macron-Pénicaud devant le conseil des Ministres - 22/09/2017  
  Popularité 78 % : Le 17 mars 2006 : "Au rythme où l’on tue les journalistes en Irak,...  
  Popularité 69 % : Fonds d’accompagnement du laboratoire de Bure - DL - 17/12/2009  
  Popularité 54 % : Constitutionalisation de l’abolition de la peine de mort en France - intervention de Robert Badinter au Congrès de Versailles - 19/02/2007  
  Popularité 54 % : Retrait du CPE - Communiqué de presse à l’issue de la réunion de la Gauche - 31/03/2006  
     

Décisions du Conseil constitutionnel : le Parti socialiste pour une réforme profonde et juste de la procédure pénale - 17/12/2010

Paris, le 17 décembre 2010
Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice

Décisions du Conseil constitutionnel : le Parti socialiste pour une réforme profonde et juste de la procédure pénale

Le Conseil constitutionnel a épinglé aujourd’hui plusieurs dispositions de notre procédure pénale, qu’il a estimées contraires aux principes d’une procédure juste et équitable.

Dans ces décisions portant notamment sur la détention provisoire et la comparution immédiate, le Conseil est allé dans le sens du renforcement des droits de la défense et du contrôle des décisions privatives de liberté.

Après de nombreuses décisions de justice qui, au fil des mois, sont venues remettre en cause la conception de la procédure pénale défendue par le gouvernement, qui donne un rôle central aux procureurs, dépendants du pouvoir, il est grand temps aujourd’hui de les prendre en compte pour faire évoluer notre système.

Le Parti socialiste estime aujourd’hui nécessaire une véritable réforme de la procédure pénale fondée notamment sur un renforcement des droits de la défense, une évolution du statut du Parquet et un renforcement du contrôle par le juge du siège de toutes décisions privatives de liberté.



  Derniers articles  
  19/10/2017 : Conseil municipal - 26 octobre 2017  
  18/10/2017 : Un budget pour les riches, un contre-budget pour tous - 18/10/2017  
  25/09/2017 : Le logement social paie la facture de la rigueur… - 20/09/2017  
  25/09/2017 : Sénatoriales - point presse du Parti socialiste - 24/09/2017  
  25/09/2017 : Présentation des ordonnances Macron-Pénicaud devant le conseil des Ministres - 22/09/2017  
  25/09/2017 : Pour les emplois aidés, le compte n’y est pas et c’est la double peine - 25/09/2017  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET