Articles > A lire > Enseignement & formation > Scolarisation des enfants en situation de handicap

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 27 septembre 2018  
  Popularité 44 % : adhérer en Meuse  
  Popularité 43 % : Comment adhérer ?  
  Popularité 43 % : Repères historiques du Parti Socialiste en Meuse  
  Popularité 43 % : Mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu - 18/12/2006  
  Popularité 43 % : Vœu d’urgence visant à l’adoption d’une motion relative au projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires - RB - 30/03/2006  
     

Scolarisation des enfants en situation de handicap : le droit consacré par le Conseil d’Etat n’est qu’une coquille vide - 27/12/2010

Communiqué de Charlotte Brun, Secrétaire nationale aux personnes âgées, handicap et dépendance

Scolarisation des enfants en situation de handicap : le droit consacré par le Conseil d’Etat n’est qu’une coquille vide

Le Conseil d’Etat a rendu le 15 décembre une nouvelle décision qui n’impose à l’Etat qu’une obligation de moyens et non de résultat pour assurer la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Autrement dit, le Conseil d’Etat reconnaît le droit à l’instruction mais pas à l’accompagnement nécessaire pour qu’elle se fasse dans de bonnes conditions !

Le droit à la scolarisation « en milieu ordinaire » pour tous est prévu par la loi du 11 février 2005 mais dans les faits, aucune contrainte n’est réellement exercée sur les établissements.
La politique de rigueur exercée dans l’Education nationale a conduit à la non reconduction de milliers de contrats d’auxiliaires de vie scolaire (AVS), privant ainsi les enfants d’un accompagnement indispensable. Nous regrettons le fait qu’il soit impossible de connaître le nombre exact d’enfants exclus du système scolaire, le ministère se refusant à communiquer les chiffres aux associations et aux élus.

Le Parti socialiste demande au gouvernement d’appliquer la loi et de s’engager sur des chiffres précis concernant le nombre d’accompagnants.
Par ailleurs, il convient de sortir tous les accompagnants scolaires de la précarité et donc de créer de vrais métiers permettant de prendre enfin en compte les besoins des enfants et des adolescents dans le temps scolaire mais aussi pour assurer leur accès au sport et aux loisirs.



  Derniers articles  
  22/09/2018 : Réaction du Parti socialiste au « plan pauvreté » du gouvernement - 18/09/2018  
  22/09/2018 : Le chemin du progrès social passe par la mise en place du revenu de base - 12/09-2018  
  21/09/2018 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 27 septembre 2018  
  18/09/2018 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 20/09/2018  
  18/09/2018 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 05/07/2018  
  10/09/2018 : Tribune du Parti socialiste : « Aquarius : tout nous oblige » - 10/08/2018  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET