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Intervention lors du vote du budget 2010 - DL - 16/12/2010

Intervention lors du vote du budget 2010

par Daniel Lhuillier (Groupe des Elus de Gauche)

Votre discours, Président, est plein de bonnes intentions, que nous sommes prêts à partager (innovation, lien avec les territoires) malheureusement la dure réalité des chiffres ne nous permet pas de partager votre optimisme.

Le projet de budget que vous nous présentez est une reproduction de celui de l’an passé, une sorte de copié-collé, mais en plus étriqué avec encore une dose de rigueur supplémentaire.

Un budget d’abord plombé par la dette de l’Etat, de plus en plus lourde, vous le reconnaissez, vous le publiez même. Les 100 millions, depuis 2002, sont dépassés, rien que pour le social. Où est le temps où votre majorité niait ce différentiel alors que nous dénoncions déjà la dérive. Et l’inquiétude est grandissante au regard de la croissance annuelle de cette dette sociale de l’Etat :
- 12,8 M en 2009
- 14,8 en 2010,
- 16,8 prévus pour 2011.

La situation financière propre à notre département, à votre politique, vient encore accentuer ces difficultés. Son endettement est l’un des plus forts, les plus pesants de France. Selon les indicateurs choisis, il se situe le 2ème ou le 3ème au palmarès des départements les plus endettés.
- endettement par habitant : 1000 € par habitant en Meuse, pour une moyenne française de 462 € par habitant.

Le désendettement amorcé en 2010 n’est pas confirmé pour 2011 puisque les emprunts qu’il est prévu de contracter à plus de 11 M € viennent annihiler le remboursement.

La structure de cette dette mérite aussi d’être analysée : seulement un gros tiers de cette dette est en taux fixe (37,1 %) avec pour moitié environ (57%) des taux supérieurs à 4 % et l’autre moitié (43 %) autour de 2,5 %. Le reste est en taux variable, très intéressant actuellement mais soumis à l’évolution des taux.

J’y ajoute les lignes de trésorerie : on constate une situation récurrente à chacun des exercices,
- un solde fin 2008 : 23,5 M €
- fin 2009 : 5,6 M €
- fin 2010 : 7,7 M €

C’est bien près de 8 M € qu’il faut ajouter aux 196,2 M € affichés.

La dette non seulement plombe le budget départemental par les frais financiers qu’elle génère mais de par la structure est une véritable bombe à retardement capable de faire d’énormes dégâts en fonction de l’évolution du contexte économico-financier ou simplement des stratégies du monde de la banque.

La fiscalité

La réforme de la fiscalité prive notre collectivité d’une grande partie des faibles marges de manœuvre qui lui restaient.
- La Taxe d’habitation est transférée aux communes.
- La Taxe professionnelle est remplacée par d’autres taxes, IFER, CVAE, compensée en francs constants (sans tenir compte de l’inflation).
- La CVAE doit donner lieu à péréquation, c’est-à-dire une attribution aux départements les moins favorisés au détriment de ceux qui sont les mieux fournis. Mais si le mécanisme est connu, le résultat de cette péréquation ne l’est pas, et sera en tout cas loin de nos requêtes. La péréquation que nous réclamons depuis longtemps ne sera pas encore au rendez-vous.
- Reste la Taxe sur le foncier bâti : la hausse due à l’évolution des bases (à 3 %) est destinée à l’Etat (Caisse compensation)

Le budget départemental ne récupérera que la hausse des taux (proposée à 1,5 % par la majorité départementale). Cette réforme ne protège pas les contribuables mais prive le budget départemental de quasiment toute marge de manœuvre. Les effets sur le budget (pas étude exhaustive mais 3 points)

Les Solidarités

Les allocations dues aux Meusiens doivent être versées et en toute équité ; pour cela il est indispensable que les postes soient pourvus, que les congés, de maternité notamment, soient remplacés. Plusieurs témoignages nous sont revenus de difficultés dues à un manque de personnel. Il est nécessaire qu’il y ait du lien avec le terrain, je pense notamment aux associations favorisant le maintien à domicile, pour que les actions de solidarité soient des plus efficients. Par ailleurs, pour une meilleure efficience des actions de solidarité, il est nécessaire qu’il y ait du lien avec le terrain.... Il faut pour y parvenir à la fois volonté politique et moyens en personnel.

Les routes
- Investissements de 12,3 M € en 2010
- 10,6 M € EN 2011 (- 16 %)

On n’aura bientôt plus les moyens d’entretenir à minima le réseau ! Il faut privilégier les travaux qui assurent la sécurité des usagers, gérer la viabilité hivernale en fonction de l’évolution climatique, les épisodes neigeux étant de plus en plus fréquents depuis 3 ans —> un accès à chaque village doit être sécurisé (secours).

Dans ce contexte, à quoi bon mener des études sur des projets pour lesquels on n’a pas les moyens de les réaliser !

Regard sur l’investissement dans son ensemble
- BP 2009 42,2 M € maîtrise ouvrage départementale : 26,2 subvention : 16, 0
- BP 2010 39,5 M € maîtrise ouvrage départementale : 28,9 subvention : 10, 6
- BP 2011 32 M € maîtrise ouvrage départementale subvention : 22,6 maîtrise ouvrage départementale subvention : 9, 5

Dans la mesure où les dépenses de fonctionnement seraient optimisées avec le souci de répondre aux nécessaires solidarités envers les Meusiens, la seule réponse au goulet d’étranglement dans lequel le Département se trouve est la réduction des investissements.

Le GIP Objectif Meuse et les fonds d’accompagnement du laboratoire de Bure sont souvent présentés en recours. Le tableau que je viens de dresser tient compte de ces fonds. Au titre de subventions, 2,9 M € du GIP sont intégrés dans les subventions reçues. Une large part des 30 M € qui constituent ces fonds est donc allouée aux collectivités locales, aux acteurs économiques, voire associatifs, et c’est bien ainsi. Il nous apparaît en revanche qu’une concertation plus ouverte doit être établie avec les acteurs de terrain, dans le cadre de la loi de 2006, afin de donner une meilleure efficience dans l’utilisation de ces fonds, de davantage contribuer au développement du territoire, je sais combien le sujet est sensible.

Enfin, Président, vous vous êtes souvent distingué au sein de votre famille politique par une certaine indépendance de parole, de prise de position au regard de la dette de l’Etat envers les Départements.

Alors pourquoi n’emboitez-vous pas le pas aux 58 départements de Gauche en portant l’affaire au contentieux devant le tribunal administratif. Les Présidents de ces 58 départements ont adressé une lettre au Premier Ministre voici deux mois. Ceci dans l’esprit de la résolution des Présidents des CG après le Congrès de l’ADF. S’en dégageait pourtant une position réaliste, ne revendiquant pas le paiement par l’Etat de l’ensemble de la dette sociale, mais appelant au versement par la solidarité nationale dans leur intégralité des 3 allocations APA, RSA, PCH.

Suite au rejet par le Sénat de la proposition de loi des départements visant à financer par l’Etat ces trois allocations de solidarité (APA, RSA, PCH), les Présidents de ces 58 Conseils Généraux engagent un recours. Ce ne sont pas les 150 M € attribués par le projet de loi de finances 2011 qui régleront cette dette sociale de l’Etat.

Rappelons que pour 2011, celle-ci permettrait de plus que doubler le budget des routes !

Alors, Président, engagez cette procédure, nous sommes prêts à voter une délibération dans ce sens.


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