Financement du handicap - DL - 08/07/2010

Daniel LHUILLIER, au nom du Groupe des Elus de Gauche

QUESTION ORALE - Séance Plénière du 8 juillet 2010

Financement du handicap

« Lors de sa venue en Meuse à l’occasion de l’inauguration de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, Mme Morano a assuré que le Département de la Meuse avait bénéficié d’importants soutiens financiers de l’Etat dans le domaine médico-social, et particulièrement concernant le handicap.

Pouvez-vous, Monsieur le Président, confirmer les chiffres avancés par Mme Morano ? Correspondent-ils aux engagements pris par l’Etat en la matière ? »

DELIBERATION :

M. le PRÉSIDENT : Je demande à M. MISSLER de répondre.

M. MISSLER : Lors de sa venue en Meuse, le 20 mai dernier à l’occasion de la journée organisée par le Conseil Général et consacrée au handicap, Mme Nadine MORANO, Secrétaire d’État à la Famille et à la Solidarité, a rappelé les engagements financiers de l’État dans la mise en oeuvre de la loi de 2005 sur le handicap et principalement les contributions au titre de la compensation des dépenses de la PCH et du fonctionnement de la MDPH. Je ne conteste pas les chiffres avancés par Mme MORANO qui sont le reflet de la réalité.

De 2006 à fin 2009, l’État a compensé intégralement les dépenses de la PCH et il a apporté des moyens importants à l’installation et au démarrage de la MDPH. Pour la PCH, le résultat est obtenu par un « sur-financement » intervenu en 2006 et dont le solde positif a permis de couvrir les soldes négatifs qui ont commencé à apparaître dès 2007.

La compensation reste en moyenne constante autour de 1,6 million d’euros par an. De fait, c’est à partir de 2010 que le déséquilibre a été constaté – ce que Mme MORANO n’a pas évoqué. Ce phénomène était parfaitement prévisible, dans la mesure où il était lié à la montée en charge de l’octroi de la PCH et à son effet cumulatif. On retrouve finalement pour le handicap le même constat que ceux qui valent pour les autres compétences en matière sociale transférées au Département. Au début du transfert, la compensation est relativement équitable dans la couverture des dépenses ; le temps passant les écarts se creusent. C’est dans ce contexte que le Président a pris des initiatives publiques pour réclamer la juste compensation par l’État des allocations de solidarité dont le Département assure la charge.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. LHUILLIER.

M. LHUILLIER : Je note que Mme la Secrétaire d’État à la Famille et à la Solidarité déclare, selon le compte rendu fait de ce jour-là : « L’État ne délaisse pas les Départements et ne déserte pas la Meuse ».

C’était vrai pour les années 2006 à 2009, mais, dès cette année, on constate que cela ne va pas mieux pour le handicap ni pour les autres dépenses de Solidarité.

M. le PRÉSIDENT : Ne vous inquiétez pas, je suis cela de très près ; faites-moi confiance.