Articles > A lire > Réforme territoriale

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Organisation de la Fédération du Parti socialiste  
  Popularité 67 % : Présence socialiste au Pays de Commercy - novembre 2016  
  Popularité 67 % : Les Primaires citoyennes en Meuse : 22 et 29 janvier 2017  
  Popularité 67 % : Installation le 20/03/2008  
  Popularité 67 % : Labo de Bure - DL - 17/11/2005  
  Popularité 67 % : Conférence nationale des services publics en milieu rural - 17/11/2005 - 32 pages  
     

Adoption de la réforme des collectivités au Sénat - 04/11/2010

Après l’adoption d’extrême justesse par le Sénat du projet de loi de réforme des collectivités territoriales issu des travaux de la commission mixte paritaire du 3 novembre dernier, Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, estime que le projet de réforme territoriale souhaité par Nicolas SARKOZY n’a pas permis de rassembler l’ensemble des élus locaux et nationaux autour d’objectifs clairs et ambitieux pour améliorer le fonctionnement de notre République décentralisée.

Le président de l’ADF observe tout d’abord que ce texte n’aura finalement été voté qu’avec une seule voix de plus que la majorité absolue requise. Il s’agit tout simplement là du scrutin le plus serré au sein de la Haute Assemblée depuis l’élection du Président de la République au mois de mai 2007.

Claudy LEBRETON constate également que plus de 70 % des présidents de conseils généraux sénateurs n’ont pas approuvé cette réforme. Plus globalement, 53 % des sénateurs titulaires d’un mandat départemental (présidents, vice-présidents, conseillers généraux) ne se sont pas prononcés en faveur de l’adoption de ce texte.

Par conséquent, force est de constater que cette absence de légitimité démocratique suffisante rend, en l’état, extrêmement difficile la mise en œuvre pratique de ce texte et cela quel que soit le résultat du vote de l’Assemblée nationale.

Auparavant d’autres rendez-vous sont à venir, les élections départementales des 20 et 27 mars 2011 et les élections sénatoriales de septembre 2011.

Retrouvez sur www.departement.org ce communiqué de presse.



  Derniers articles  
  1er/12/2017 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 07/12/2017  
  1er/12/2017 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 12/10/2017  
  28/11/2017 : Les forums de la refondation - 20/11/2017  
  10/11/2017 : COP 23 : une étape transitoire, un enjeu politique majeur - 06 novembre 2017  
  10/11/2017 : Vie associative : des paroles aux actes - 10/11/2017  
  10/11/2017 : La transition énergétique ne doit pas attendre - 07/11/2017  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET