Adoption de la réforme des collectivités au Sénat - 04/11/2010

Après l’adoption d’extrême justesse par le Sénat du projet de loi de réforme des collectivités territoriales issu des travaux de la commission mixte paritaire du 3 novembre dernier, Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France, estime que le projet de réforme territoriale souhaité par Nicolas SARKOZY n’a pas permis de rassembler l’ensemble des élus locaux et nationaux autour d’objectifs clairs et ambitieux pour améliorer le fonctionnement de notre République décentralisée.

Le président de l’ADF observe tout d’abord que ce texte n’aura finalement été voté qu’avec une seule voix de plus que la majorité absolue requise. Il s’agit tout simplement là du scrutin le plus serré au sein de la Haute Assemblée depuis l’élection du Président de la République au mois de mai 2007.

Claudy LEBRETON constate également que plus de 70 % des présidents de conseils généraux sénateurs n’ont pas approuvé cette réforme. Plus globalement, 53 % des sénateurs titulaires d’un mandat départemental (présidents, vice-présidents, conseillers généraux) ne se sont pas prononcés en faveur de l’adoption de ce texte.

Par conséquent, force est de constater que cette absence de légitimité démocratique suffisante rend, en l’état, extrêmement difficile la mise en œuvre pratique de ce texte et cela quel que soit le résultat du vote de l’Assemblée nationale.

Auparavant d’autres rendez-vous sont à venir, les élections départementales des 20 et 27 mars 2011 et les élections sénatoriales de septembre 2011.

Retrouvez sur www.departement.org ce communiqué de presse.