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Pour un pacte national de protection et de sécurité publique - 16/11/2010

« Respecter les droits, imposer des devoirs »

22 propositions pour apporter les réponses justes et efficaces à la délinquance

Depuis 2002, la droite a échoué à protéger les Français, notamment les plus fragiles, face à l’insécurité. L’une des premières missions de la gauche sera de redonner toute sa force au droit à la sécurité.

I. Bâtir une société qui crée de la sécurité
- 1. Permettre à l’école de jouer son rôle de prévention de la délinquance
- 2. Repenser les villes pour produire de la sécurité

II. Assurer une présence quotidienne des forces de sécurité et de la justice
- 3. Assurer la présence pérenne des forces locales de sécurité sur tout le territoire
- 4. Définir des « zones de sécurité prioritaires » pour affecter plus de moyens là où ils sont davantage nécessaires
- 5. Rapprocher les forces locales de sécurité de ceux qu’elles doivent protéger en priorité
- 6. Améliorer l’accueil, la protection et l’information des victimes
- 7. Appliquer des règles protectrices en matière de sécurité publique

III. Ouvrir l’éventail des réponses pour une sanction proportionnée
de chaque acte

- 8. Se donner les moyens de répondre à toutes les infractions
- 9. Apporter une réponse efficace et adaptée dès la première infraction
- 10. Développer les instruments d’une réponse immédiate et proportionnée pour les mineurs délinquants
- 11. Donner aux maires les instruments d’une réponse systématique
- 12. Permettre aux forces locales de sécurité de jouer leur rôle contre la récidive
- 13. Evaluer l’efficacité de la réponse pénale

IV. Moderniser le fonctionnement des forces de sécurité et de la justice
- 14. Agir dans la continuité et mettre fin à l’accumulation des lois de circonstance
- 15. Mieux coordonner l’action des acteurs présents sur le territoire
- 16. Clarifier les rôles des forces de sécurité qui interviennent sur le territoire
- 17. Donner aux maires les moyens de coordonner la politique territoriale de prévention
- 18. Décider des politiques de sécurité dans les instances de la démocratie locale
- 19. Créer les instruments de la concertation entre tous les professionnels de la réponse pénale
- 20. Déployer des outils plus efficaces pour la poursuite des auteurs d’infraction
- 21. Mieux lutter contre toutes les formes de délinquance financière et contre les réseaux criminels
- 22. Passer de la politique du chiffre à la culture du résultat


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