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Taxes sur les organismes HLM - 26/10/2010

Information reprise sur Maire-Info - 26 Octobre 2010

Taxes sur les organismes HLM : colère des bailleurs d’Île-de-France

Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l’Assemblée nationale. Six présidents d’offices départementaux (1) ont signé un « appel contre la taxe HLM », dans lequel ils dénoncent l’attitude du gouvernement.

Cette taxation, qui devrait procurait 340 millions d’euros, est pour les présidents d’OPH, « une aberration économique, contre-productive en matière d’emploi et d’investissement (...). En Île-de-France, ce sont près de 133 millions d’euros qui seront ainsi prélevés chaque année sur la trésorerie des bailleurs sociaux », indiquent-ils dans un communiqué. Ils estiment que ce prélèvement représente « la suppression de 20.000 logements sociaux neufs, plus de 3 milliards d’euros de travaux annulés faute de fonds propres suffisants, la remise en question de la qualité de service aux locataires, l’impossibilité de répondre aux enjeux du Grenelle de l’environnement ».

Les six présidents précisent qu’ils « refuseront de signer en l’état les conventions d’utilité sociale (CUS), ces contrats conclus entre les organismes HLM et l’Etat - qui précisent les politiques patrimoniale et d’investissement des organismes, la politique sociale, et rendent compte de la qualité du service rendu aux locataires. Ils appellent, leurs collègues à faire de même.

Fin septembre, lors du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, Thierry Repentin, son président, avait donné le ton en soulignant dans son discours introductif que « la taxe d’environ 2% sur les loyers (…) est une mesure injuste et inacceptable » qui « représente 240 euros par locataire sur trois ans » et qui débouchera sur un prélèvement d’un milliard d’euros en trois ans.

(1) Jean-Jacques Bridey, président de Valophis, Etienne Chaufour, président de l’Opievoy, Jean-yves Mano, président de Paris habitat-OPH et adjoint au maire de Paris, Carlos da Silva, président de Vivr’Essonne, Maud Tallet, présidente de l’OPHD de Seine et Marne et Stéphane Troussel, président de l’OPHD de Seine Saint Denis.

Pour lire le communiqué de l’USH du 6 juillet 2010 sur le prélèvement de 340 millions d’euros par an, voir lien ci-dessous.

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