Articles > A lire > Autre

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : 5 minutes pour convaincre #7 - 23 mai 2017  
  Popularité 100 % : Déficit de la sécurité sociale : record historique pour le Gouvernement Raffarin ! - 27/04/2005  
  Popularité 100 % : Nicolas Sarkozy tombe le masque frontiste (Interview de Nicolas Sarkozy à Valeurs actuelles) - 05/08/2015  
  Popularité 100 % : Ordre du jour des 08 & 09 juillet 2009  
  Popularité 100 % : Primaires : 21 septembre 2011  
  Popularité 100 % : le 9 juin 2006 : le niveau du déficit du régime général de la sécurité sociale fin 2006  
     

Dette sociale : le Gouvernement sacrifie la branche famille - 13/10/2010

Paris, le 13 octobre 2010
Communiqué de Jean-Patrick GILLE, Secrétaire national à la famille

Dette sociale : le Gouvernement sacrifie la branche famille

Alors que la branche famille, historiquement excédentaire, s’enfonce progressivement elle aussi dans les déficits (1,8 milliard en 2009, 2,7 milliards prévisibles pour cette année et 3,6 milliards projetés pour l’année prochaine), le gouvernement fait le choix de la priver d’une partie de la CSG, qui lui était attribuée, pour financer la dette sociale.

Un récent rapport du Haut Conseil à la Famille, adopté le 9 septembre 2010, indiquait pourtant qu’à législation et natalité constantes, la branche famille ne pourrait revenir à l’équilibre qu’en 2017 et ainsi n’effacer ses dettes qu’en 2023. La seule conséquence de la baisse de recettes liée à la crise ne laissait donc espérer un retour à l’équilibre que dans 13 ans.

En faisant le choix de lui retirer 0,28% de CSG qui l’alimentait de manière pérenne pour les attribuer à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) - condition requise pour proroger l’existence de cette caisse de 4 ans - le gouvernement reporte de plusieurs années à la fois le remboursement de la dette sociale et le retour à l’équilibre de la branche famille. Mais surtout, il déshabille Pierre pour habiller Paul : la perte de CSG sera compensée par des recettes non pérennes qui vont faire perdre à la branche famille 200 millions en 2012 et plus d’un milliard en 2013.

Il s’agit d’un véritable passage en force du gouvernement contre l’avis des présidents des Commissions des lois et des finances de l’Assemblée nationale et de l’ensemble des groupes politiques, à l’exception de l’UMP.

Une fois encore, on ne règle pas le problème de la dette sociale, on le reporte seulement un peu plus sur la jeune génération. Pour pouvoir passer le cap fatidique de 2012, le gouvernement n’hésite pas à compromettre le financement de la branche famille.

Le Parti socialiste dénonce cette double peine pour nos enfants : les dettes sont rejetées sur les impôts de demain et les prestations familiales sont progressivement asphyxiées. Une politique familiale de gauche chercherait au contraire à dégager des marges de manœuvre pour mener de véritables réformes et adapter au plus près les prestations aux besoins des familles.



  Derniers articles  
  25/09/2017 : Le logement social paie la facture de la rigueur… - 20/09/2017  
  25/09/2017 : Sénatoriales - point presse du Parti socialiste - 24/09/2017  
  25/09/2017 : Présentation des ordonnances Macron-Pénicaud devant le conseil des Ministres - 22/09/2017  
  25/09/2017 : Pour les emplois aidés, le compte n’y est pas et c’est la double peine - 25/09/2017  
  24/09/2017 : Elections sénatoriales 2017 (résultats)  
  23/09/2017 : Conseil municipal - 28 septembre 2017  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET