Crédit d’Impôt Recherche : la politique de l’autruche - 02/07/2010

Communiqué de Bertrand Monthubert, Secrétaire national à la recherche et à l’enseignement supérieur.

Crédit d’Impôt Recherche : la politique de l’autruche

La Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) vient de rendre son rapport. Ses conclusions sont à la fois attendues et sans appel : dans sa forme actuelle, le CIR permet un effet d’aubaine pour de nombreux grands groupes. Les fonds récoltés atteignent parfois plusieurs centaines de millions d’euros. Les PME indépendantes, quant à elles, en ont bien moins profité. Leur part dans le CIR a baissé de 11,7% entre 2007 et 2008.

Les critiques s’accumulent contre les modalités qui régissent le Crédit d’Impôt Recherche. Son coût atteint des sommets : il était de 930 millions d’euros en 2004, il est passé à 4,2 milliards d’euros en 2008, après la réforme voulue par Nicolas Sarkozy.
Le CIR couvrait 7,4% des dépenses de recherche des entreprises qui en bénéficiaient en 2004. Ce taux est passé à 27,1% en 2008. La recherche coûte donc beaucoup moins cher pour les entreprises, pourtant elles ne dépensent pas plus pour la recherche.
Censé favoriser l’activité de recherche des entreprises, le CIR n’a pas l’effet d’entraînement souhaité.

Le gouvernement met en oeuvre une politique aveugle, qui profite d’abord aux groupes les plus riches, pendant que les PME indépendantes qui ont le plus besoin d’un soutien public sont flouées. Le gouvernement doit enfin cesser de faire l’autruche.
Le CIR doit être réformé afin de bénéficier en priorité aux PME indépendantes, ou servir des grands programmes stratégiques. Il y a urgence : l’état des finances de la France ne permet pas que l’on s’endette plus pour donner des centaines de millions d’euros à des entreprises dont les bénéfices se chiffrent en milliards.

Source : « Principaux indicateurs de la science et de la technologie », OCDE, 2009