|
Crédit d’Impôt Recherche : la politique de l’autruche - 02/07/2010Communiqué de Bertrand Monthubert, Secrétaire national à la recherche et à l’enseignement supérieur. Crédit d’Impôt Recherche : la politique de l’autrucheLa Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) vient de rendre son rapport. Ses conclusions sont à la fois attendues et sans appel : dans sa forme actuelle, le CIR permet un effet d’aubaine pour de nombreux grands groupes. Les fonds récoltés atteignent parfois plusieurs centaines de millions d’euros. Les PME indépendantes, quant à elles, en ont bien moins profité. Leur part dans le CIR a baissé de 11,7% entre 2007 et 2008. Les critiques s’accumulent contre les modalités qui régissent le Crédit d’Impôt Recherche. Son coût atteint des sommets : il était de 930 millions d’euros en 2004, il est passé à 4,2 milliards d’euros en 2008, après la réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Le gouvernement met en oeuvre une politique aveugle, qui profite d’abord aux groupes les plus riches, pendant que les PME indépendantes qui ont le plus besoin d’un soutien public sont flouées. Le gouvernement doit enfin cesser de faire l’autruche.
Source : « Principaux indicateurs de la science et de la technologie », OCDE, 2009
|
|