Paradis fiscaux - RC - 08/07/2010

Roland Corrier, au nom du Groupe des Elus de Gauche

QUESTION ORALE : Paradis fiscaux

« Créditeurs sont créatures belles et bonnes » affirmait le Gargantua de Rabelais.

L’actualité récente me porte à douter de cette affirmation : les paradis fiscaux ont constitué un maillon essentiel de la crise qui a poussé des millions de personnes dans le monde vers la plus grande précarité. Nos concitoyens meusiens en ont eux aussi fait les frais, comme le prouve l’explosion du RSA socle.

Comment accorder notre confiance à des banques si on ne connaît pas le montant de leurs capitaux dissimulés dans ces trous noirs de la finance ?

Voici un an, Nicolas Sarkozy annonçait leur fin. Aujourd’hui, la finance internationale tient toujours les gouvernements en échec.
Les spécialistes estiment qu’un tiers de la richesse mondiale passe par ces paradis fiscaux, privant les pays en développement de près de 800 milliards d’euros (dix fois l’aide au développement !). En France, la fraude fiscale, à laquelle les paradis fiscaux participent largement, coûterait trois fois le déficit de la Sécurité sociale… de quoi largement rembourser ce que l’Etat doit aux Départements !!!
Les lobbies ont fait leur travail, et de nombreux pays épinglés par la commission parlementaire française animée par Arnaud Montebourg, ne figurent pas sur la liste noire du G20 : Luxembourg, Suisse, Liechtenstein, Monaco…

C’est pourquoi, sans dédouaner les gouvernements de leurs responsabilités, toutes les initiatives, y compris locales, sont importantes.

Alors que le premier Vice-président du Conseil Général chargé des finances nous a appris, lors de notre dernière Assemblée plénière, que la Meuse allait renégocier une partie de sa dette, le Groupe des Elus de Gauche vous demande, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, de tenir compte du degré de transparence fiscale des candidats parmi les critères d’attribution des marchés.

Cette démarche et la prise en compte de ces critères devrait d’ailleurs être généralisée à l’ensemble de nos marchés publics. Nous souhaitons que nos partenaires économiques et financiers rendent publics, dans leur rapport annuel, l’ensemble de leurs implantations et l’activité qu’ils mènent, pays par pays. Nous demandons que le Département les appelle à retirer toute implantation qui ne correspondrait pas à des activités économiques réelles. »

DELIBERATION :

M. le PRÉSIDENT : Je délègue à M. CORDONNIER la possibilité de répondre.

M. CORDONNIER : Ouvrons dès l’abord une parenthèse : j’ai noté que ce genre de question se retrouvait au Conseil Régional d’Ile-de-France. Nous avons cependant voulu analyser la question dans sa dimension départementale, ce qui me permet de vous répondre ce qui suit.