Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, dans le Grand-Est, en France et en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2010 > Séance du 08/07/2010

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Défense du 3ème RHC d’Etain - Vœu d’urgence JP - 25/10/2012  
  Popularité 100 % : formation professionnelle tout au long de la vie - 29/04/2009  
  Popularité 92 % : Le Parti socialiste appelle à participer aux marches pour le climat en France - 07/09/2018  
  Popularité 3 % : Syrie : le Parti socialiste prolonge les appels pour une action humanitaire urgente à Idlib - 20/06/2019  
  Popularité 3 % : Résolution du Conseil national du 16/03/2019  
  Popularité 3 % : Conseil départemental de la Meuse - 20 octobre 2016  
     

handicap et droit à la scolarité - Prolongation des contrats AVS - JP - 08/07/2010

Jean Picart, au nom du Groupe des Elus de Gauche

Question d’urgence : handicap et droit à la scolarité - Prolongation des contrats AVS

« La loi du 11 Février 2005 sur le handicap instaure le droit et l’accès de tous à la citoyenneté et notamment le droit à la scolarité qualifié d’action prioritaire (Article 11).

A ce titre, des recrutements précaires de personnes sous contrat d’avenir (CAV – AVS) ont été effectués. Initialement prévus pour une durée de 24 mois, ces contrats arrivent à échéance à la fin juin 2010. L’investissement de ces salariés sous contrat est apprécié des enseignants. Leur intégration dans les équipes éducatives s’est effectuée dans les meilleures conditions.

C’est pourquoi, à l’exemple du département des Vosges, qui a pris la décision de prolonger ces contrats jusqu’à 36 mois, le Groupe des Elus de Gauche sollicite une intervention du Conseil Général auprès de l’éducation nationale afin d’obtenir une prolongation à 36 mois de ces contrats, dans l’intérêt des enfants concernés.

Il est impensable que la loi de 2005 ne soit plus appliquée. »

DELIBERATION :

M. le PRÉSIDENT : Je mets aux voix l’urgence. (Adoptée.) La parole est à M. LAMORLETTE.

M. LAMORLETTE : Il est de la compétence de la CDAPH d’assurer l’accompagnement avec des AVS. Une lettre sera rédigée à l’attention de M. le Recteur d’Académie afin qu’il nous apporte un éclairage sur les modalités de contractualisation de ces AVS et les moyens qu’il compte affecter à l’Inspection d’Académie de la Meuse au renouvellement des contrats actuels et au recrutement de personnels nouveaux.

Toutefois, nous savons d’ores et déjà que les dispositifs des contrats CAV n’existent plus et que ces derniers ne peuvent donc être reconduits.

La solution pouvant être envisagée consiste à proposer un nouveau contrat d’accompagnement dans l’emploi, le CUI, Contrat Unique d’Insertion, dont la durée classique est de neuf mois allant jusqu’à 12 mois puisqu’il s’agit de personnes de moins de 26 ans. C’est d’ailleurs très certainement ce dispositif que le Département des Vosges utilise pour maintenir ces personnes en postes.

M. le PRÉSIDENT : Merci.



  Derniers articles  
  5/04/2021 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 15 avril 2021  
  31/03/2021 : Tenue des élections régionales et départementales des 13 et 20 juin prochains - 30/03/2021  
  16/03/2021 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 23 mars 2021  
  16/03/2021 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 03/2021 "Voter contre le budget 2021, une évidence"  
  16/03/2021 : Demande de déclaration d’Utilité Publique - Cigéo - Bure (Petr du Pays Barrois) : 03/2021  
  3/03/2021 : Demande de déclaration d’Utilité Publique - Cigéo - Bure (Conseil départemental) : 03/2021  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET