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Aménagement de la RN 135 - RB - 17/06/2010

Roger Beauxerois, au nom du Groupe des Elus de Gauche

Vœu d’urgence : Aménagement de la RN 135

Sous le titre « la voie rapide au ralenti », la presse locale vient de se faire l’écho de nouvelles péripéties concernant « l’aménagement de la RN 135 »

S’agissant d’un dossier d’intérêt départemental, ces péripéties sont inquiétantes car elles éloignent un peu plus la réalisation du projet.

C’est pourquoi au nom du Groupe des Elus de Gauche, j’émets le vœu que notre assemblée adopte une motion réaffirmant son attachement au désenclavement de la Vallée de l’Ornain et la ville de Bar le Duc.

DELIBERATION :

M. Le PRÉSIDENT : À titre personnel, je partage la motion. Seul un paragraphe me gêne, car il n’a rien à voir avec la motion : il s’agit du désenclavement routier de la ville chef-lieu du Département, qui est d’initiative départementale alors que l’aménagement de la RN 135 est de responsabilité nationale. Il ne faut pas mélanger les deux dossiers, car l’État pourrait profiter de la porte ouverte par ce cumul pour nous dire que c’est notre problème.
Je propose donc la suppression du paragraphe : « Le désenclavement routier de la ville chef-lieu du département prend lui aussi beaucoup de retard. L’armature urbaine départementale s’en trouve fragilisée. »
La parole est à M. CORRIER.

M. CORRIER : Si la formulation portant sur le désenclavement de la ville chef-lieu gêne, il n’en reste pas moins que l’État s’était engagé au raccordement de la ville chef-lieu au réseau national. Il faudrait trouver une autre formulation, qui n’évoquerait pas le désenclavement, mais l’obligation que l’État s’était donné de relier la ville chef-lieu aux artères fondamentales de notre pays.

M. Le PRÉSIDENT : Ce point est repris dans le paragraphe précédent lorsque l’on évoque la Vallée de l’Ornain. Que je sache, Bar-le-Duc fait partie de la Vallée de l’Ornain.

M. CORRIER : Il faut que les termes « ville chef-lieu » soient introduits, car ils ressortent de la loi.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. NAHANT.

M. NAHANT : J’ai assisté il y a deux jours à la réunion des donneurs d’ordres organisée par le BTP. Le Préfet présent a évoqué la question. Devant les entrepreneurs, il a déclaré qu’elle se ferait si les collectivités, le Conseil Général, voire le Conseil Régional, mettaient la main à la poche. Je pense donc nécessaire d’appuyer sur le financement État.
Sur la qualité du projet, il a indiqué que le projet serait revu et qu’il serait un peu moins ambitieux, plus en relation avec les besoins réels.

M. Le PRÉSIDENT : Vous souhaiteriez donc que l’on conserve le paragraphe.

M. NAHANT : Sur le financement, il convient d’être plus précis et bien insister.

M. Le PRÉSIDENT : Nous insisterons sur la responsabilité de l’État. Nous allons essayer de trouver une formule.
La parole est à M. DENOYELLE.

M. DENOYELLE : Sur la forme, je partage l’impatience des uns et des autres. Sur le fond, la question fait l’objet d’une concertation d’un ensemble de partenaires État-Département-Région. Je me pose la question de la pertinence d’une motion.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. JANNOT.

M. JANNOT : Évoquer le désenclavement routier de la ville chef-lieu ne me choque pas. La Meuse est l’un des rares départements où la ville chef-lieu est enclavée, faute d’une route nationale. La RN 135 n’en a que le titre, non la configuration. Dans les Vosges, dans les départements ruraux profonds, en général, au moins une double voie dessert la ville chef-lieu. Cela ne me choque pas. Je suis d’accord pour ajouter un paragraphe, rappelant que, compte tenu de nos difficultés à maintenir à niveau sur nos propres ressources le réseau routier départemental, il est hors de question que notre collectivité intervienne pour financer ces travaux. Nous ne parvenons même pas à réaliser les routes départementales. Le message doit être passé.

M. Le PRÉSIDENT : Je propose, si vous en êtes d’accord, la formule suivante : « L’aménagement de la RN 135 de Bar-le-Duc à Ligny-en-Barrois qui est de la responsabilité de l’État et qui figurait au contrat de plan État-Région de 2000-2006 n’a été que partiellement réalisé. »
Reste la question de la ville chef-lieu.
La parole est à M. CORRIER.

M. CORRIER : Je ne suis pas mandaté par la Région, mais vos liens avec M. MASSERET, monsieur le Président, vous ont certainement permis d’être informé que la Région avait déjà inscrit des crédits sur cette ligne. La Région est en attente et les crédits disponibles.

M. Le PRÉSIDENT : Le Vice-Président de la Région a pris une position plus mesurée. Il a indiqué que l’État ne remplissait pas ses obligations au regard de ses engagements précédents. Dès lors, il interroge : la Région doit-elle tenir ses engagements si l’État ne tient pas les siens ?

M. CORRIER : Ce n’est pas de l’institution qu’il s’agit, mais de complémentarité.

M. Le PRÉSIDENT : Dans le cadre de l’application du précédent contrat de plan État-Région, la Région tout comme le Département étaient engagés à financer une partie des travaux de la RN 135 en fonction d’un programme avalisé par tous.
Quand j’ai rencontré l’ingénieur, j’ai indiqué que, sauf avis contraire de l’Assemblée départementale, si ce à quoi nous nous étions engagés au plan du financement correspondait bien aux travaux réalisés, il n’y avait aucune raison que nous ne payions pas. C’est ce que je vous soumettrai dès lors que j’aurai le projet.
Par contre, la Région a adopté une position plus mesurée, considérant que l’État n’avait pas toujours rempli ses engagements précédents dans d’autres domaines ; par conséquent, pourquoi la Région suivrait-elle pour sa part ses propres engagements ? Ce n’est pas mon problème, c’est celle de la Région, je ne parle que du Département.
La parole est à M. SALZIGER.

M. SALZIGER : A l’occasion du débat sur la cession des routes dans le cadre du transfert des routes nationales au Département, il était prévu que l’État garderait la responsabilité de la RN 4 et de la RN 135. Je ne vois pas pourquoi nous remettrions aujourd’hui en cause les termes d’un accord qui avait été conclu.

M. Le PRÉSIDENT : Nous ne les mettons pas en cause.

M. SALZIGER : Si jamais nous laissions une porte ouverte sur une possibilité de financer…

M. Le PRÉSIDENT : Qui dit cela ?

M. SALZIGER : Notre collègue chargé des transports vient d’indiquer à l’instant que le Préfet pouvait…

M. Le PRÉSIDENT : Lors d’une réunion avec les donneurs d’ordres, le Préfet a déclaré que l’opération se ferait si les collectivités, le Conseil Général, voire le Conseil Régional, mettaient la main à la poche. Le Préfet faisait-il ou non allusion à l’ancien contrat de plan État-Région ? Dont acte s’agissant de la Région. Le reste est de la responsabilité de l’État.

M. SALZIGER : Je me méfie.

M. Le PRÉSIDENT : Ce n’est pas aujourd’hui que nous résoudrons la question. Nous demandons au travers du voeu déposé que l’État assume ses responsabilités.
La parole est à M. LHUILLIER.

M. LHUILLIER : Le voeu et la motion sont très clairs. Ils reprennent ce que vous disiez à l’instant, monsieur le Président. Nous demandons que le partenariat qui a été acté soit activé et celui qui peut l’activer, c’est l’État, maître d’ouvrage. Ensuite, s’il faut solliciter les autres partenaires pour qu’ils respectent leurs engagements, nous le ferons, mais un partenariat a été acté. Aujourd’hui, seul l’État est en mesure de déclencher le mécanisme. La motion souligne : « L’important retard pris dans la conduite de ce chantier, dont la maîtrise d’ouvrage relève de l’État… » Nous demandons que l’activation intervienne.
Par ailleurs, s’agissant de la ville chef-lieu, je rejoins plusieurs remarques que j’ai entendues de part et d’autre : le désenclavement de la ville chef-lieu du Département, la fragilisation de l’armature urbaine départementale, tous arguments qui, à mon sens, peuvent être mis en avant.

M. Le PRÉSIDENT : Je vous ai livré ma réaction personnelle.
La parole est à M. JANNOT.

M. JANNOT : Je reviens sur l’engagement financier, même si un accord a été signé entre la Région, l’État et le Département.
La situation budgétaire actuelle ne nous permet pas de désenclaver nos villages par le biais d’un entretien ou d’investissements significatifs sur notre réseau routier départemental.

Revoir les engagements ne me gêne nullement quand on sait que l’État n’a pas tenu les siens en termes de décentralisation. On est sympa, on est gentil alors que des villages attendent parfois depuis dix ans de profiter de routes de désenclavement, que l’on reporte sans cesse, faute de moyens.

Il serait incohérent d’apporter seulement un euro à une opération de la responsabilité de l’État et de la Région si elle a été contractualisée. Je ne suis pas d’accord.

M. Le PRÉSIDENT : J’ai un principe : la parole donnée est tenue. Par ailleurs, je ne veux pas mettre le doigt dans l’engrenage en disant que je ne tiens pas ma parole au plan départemental, car ce serait un moyen pour l’État de dire qu’il ne fera rien. Or, cette route est cruciale pour l’avenir de la vallée de l’Ornain. C’est ainsi que je vois les choses. Mais je comprends que vous ne partagiez pas le même point de vue.
La parole est à M. PICART.

M. PICART : Nous ne pouvons pas faire l’amalgame avec les autres difficultés que nous rencontrons : 3 500 kilomètres de routes départementales, les effets de la décentralisation … nous ne pouvons pas tout assumer.

Au regard du contrat de plan État-Région qui a été validé par les partenaires que sont l’État, la Région et le Département, l’État est aujourd’hui défaillant, mais nous ne pouvons pas être maximalistes. Et considérer que l’État doit assumer sa responsabilité nationale seul n’est pas logique non plus. Ce contrat a bien été signé par différents partenaires.

Il en va de même du contournement d’Étain dont le financement est assumé à hauteur de 50 % par l’État, 30 % par la Région et 20 % par le Département. Nous ne pouvons pas être maximalistes. Si nous voulons être positifs, l’État doit assumer sa part à hauteur de 50 % comme signé dans le contrat de Plan État-Région ; quant à nous, nous sommes prêts à assumer 20 %.

Nous ne pouvons pas revenir en arrière, au prétexte que de l’eau a coulé sous le pont avec la décentralisation, les routes et les charges que nous supportons. L’État doit prendre ses responsabilités, assumer ses engagements, ce qu’il ne fait pas aujourd’hui. Soyons positifs en ajoutant que nous sommes prêts à participer à hauteur de 20 %.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. JANNOT.

M. JANNOT : Il s’agit d’un problème de fond. Nous nous battons. L’État s’est engagé à nous verser une compensation au titre de la décentralisation à l’euro prêt.

Nous nous sommes fait rouler dans la farine ! Et maintenant l’État exigerait que nous tenions des engagements liés à la décentralisation que lui-même n’a pas tenus ? Moi, ce qui m’importe c’est l’état du réseau routier départemental. Bien sûr, je mesure tout l’intérêt d’un axe performant entre Bar-le-Duc et la RN 4.

Cela étant, plusieurs dizaines de villages attendent depuis des années de bénéficier d’un axe digne de ce nom, entretenu, permettant aux habitants qui travaillent à l’extérieur de se déplacer dans les meilleures conditions possible, notamment l’hiver.
Si la motion était formulée dans le sens présenté, je ne la validerai pas.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. PICART.

M. PICART : Je suis d’accord avec M. JANNOT qui fait référence au non-remboursement de la décentralisation à l’euro près, ce que nous n’avons pas cessé de dénoncer ici ; passons sur le fait que l’on nous accusait de menteurs voilà cinq ans.

Aujourd’hui, nous ne devons pas faire l’amalgame. Sans doute devons-nous mener une politique offensive en direction de l’État s’agissant de sa dette à l’égard du Département, comme à l’égard de la Région et des autres Départements, en présentant une délibération forte pour exiger notre dû. Mais ne mélangeons pas les niveaux de responsabilité, qui sont de deux ordres : l’engagement de l’État au titre du contrat de Plan 2000-2006 ; son engagement dans le cadre de la décentralisation qu’il avait promis de compenser totalement, ce qui n’a pas été et ce qui provoque des difficultés énormes pour les finances départementales. Il faut, selon moi, mener des combats parallèles.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. BEAUXEROIS.

M. BEAUXEROIS : Je comprends bien les réticences de M. JANNOT, mais si nous faisons de la participation minime du Département un élément de blocage, rien ne se fera. L’État se servira de la position du Département pour ne pas réaliser les travaux. Ce serait dommage pour le développement de la Vallée de l’Ornain et dommage pour ce qui a déjà été réalisé entre Bar-le-Duc et Guerpont. Ces agencements réalisés en prolongement ont coûté cher et le seraient en pure perte.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à Mme BECQ-VINCI.

Mme BECQ-VINCI : Je ne me souviens plus : qui était au gouvernement en 2001 ? (Protestations sur les bancs des élus de gauche.) Vous n’arrêtez pas de dire que nous ne tenons pas nos engagements. Je vous prouve quant à moi que, quel que soit le gouvernement, il ne tient pas toujours ses engagements.

Après les mots : « L’Assemblée départementale demande à l’État et à ses représentants », ne peut-on ajouter : « Et à la Région », la suite sans changement : « d’assumer l’engagement pris envers les Meusiens de réaliser l’aménagement … »

La Région ne cesse de dire : « C’est l’État, ce n’est pas nous. »
Ainsi, nous avancerons, et vous le verrez à l’occasion de l’étude du prochain dossier sur Belval. La Région ne cesse de reporter la responsabilité sur l’État.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. MARTIN.

M. MARTIN : Les Fonds GIP peuvent-ils intervenir ?

M. Le PRÉSIDENT : C’est une question que nous nous sommes posés entre nous, mais tel n’est pas l’objet du débat aujourd’hui. Je ne vous réponds pas, ce point fera l’objet d’une délibération.
La parole est à M. CORDONNIER.

M. CORDONNIER : Vous débattez des engagements. Jean-Marie MISSLER me disait récemment que nous avions le droit d’être plus vertueux que l’État. Personne ne nie qu’il s’agit d’un dossier d’intérêt départemental. Lors de la signature du contrat, nous avons pris des engagements. Nous pouvons concevoir une dépense subventionnable réduite ; c’est de notre devoir, même si nos capacités financières sont ce qu’elles sont. Mais il nous faut rester dans le tour de table. Trouver d’autres soutiens, comme l’a dit le Président, est un autre débat.

M. Le PRÉSIDENT : Le débat est clos.
Je mets aux voix la motion non amendée de M. BEAUXEROIS. (Adoptée par 21 voix pour, 7 abstentions.)
La motion sera envoyée au Ministre concerné.



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