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Communiqué - Séance du Conseil Général – 17 juin 2010

Séance du Conseil Général – 17 juin 2010

VOEUX et QUESTIONS ORALES
Cf voeux et questions du Groupe des Elus de Gauche

A noter dans les débats :
- Aménagement de la RN 135 :

Après débats, la majorité du Conseil Général a choisi de se rallier à la motion proposée par Roger
Beauxerois au nom du Groupe (21 voix pour, dont les 11 voix des Elus de Gauche et 7 abstentions). A noter, parmi les Conseillers Généraux de Droite ayant refusé de se joindre à la motion, André Jannot, qui justifie son refus par une colère contre l’Etat : "avec les transferts de
compétences de la décentralisation, on s’est fait rouler dans la farine ; l’Etat ne respecte pas ses engagements : pourquoi le Département devrait-il respecter les siens ? Des dizaines de communes attendent depuis des années d’être désenclavées, en vain. On est trop gentil : il ne
faudrait plus donner un euro à une action relevant de la compétence étatique."

Le Groupe des Elus de Gauche, par les voix de Roger Beauxerois et Daniel Lhuillier, n’ont pas souhaité suivre cette logique, car cela fournirait un trop bon argument à l’Etat pour se désengager des travaux d’aménagement de la RN 135. Saluons cependant avec soulagement cette prise de conscience (certes tardive !) et cette révolte, par des membres de la majorité départementale, contre le gouvernement qu’ils soutiennent par ailleurs !

- Pour une réforme juste des collectivités :

Le Président Namy a utilisé la possibilité que lui offre le règlement intérieur, de limiter le temps de parole à 5 minutes, attribuées à chaque Président de Groupe… Craindrait-il des dissonances au sein de sa majorité ?
Jean-Marie Cousin estime que l’abandon de la clause générale de compétence n’est pas une catastrophe.

- Dotations de l’Etat :

Le Président Namy persiste à dénoncer le manque de dotations de l’Etat, mais ne va pas plus loin que des paroles. Grâce à l’action en Justice de deux Départements, un décret concernant le Fonds de l’Enfance a été publié. Il n’est pas encore satisfaisant. Pourtant, le Président refuse
toujours d’ester en Justice, dans l’espoir qu’une action de négociation dans le cadre de l’ADF sera plus utile.

Rapports :
- Participation du Département au déficit de l’opération immobilière SACEL aux Souhesmes

La Codecom de Verdun a sollicité la participation du Département à hauteur de 50% du déficit de l’opération, soit près de 590 000€.
Daniel Lhuillier propose au Président d’indiquer, dans le courrier de notification au Président de la Codecom, qu’il s’agit probablement de l’une des dernières aides de ce type par le Département, en raison de la prochaine suppression de la Clause Générale de Compétence dans le cadre de la Réforme des Collectivités.

- Restructuration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Un an et demi après le dépôt d’un voeu d’urgence de Roland Corrier concernant la réorganisation de la carte judiciaire dans le cadre de la RGPP, le Président du Conseil Général donne communication des décisions prises par l’Etat. Il informe également l’Assemblée Départementale qu’il a fait part à l’Etat de sa désapprobation concernant l’éloignement des services de la PJJ.

Roland Corrier ajoute qu’un élément essentiel n’a obtenu aucune réponse de la part de l’Etat : le coût supplémentaire des AEMO peut être évalué à 180 000 €, encore une fois sans compensation de l’Etat. Jean-Marie Missler ne peut que confirmer.

- Transfert du Parc de l’Equipement

Un rapport essentiel de la séance du 17 juin dernier : les conventions relatives au transfert du Parc départemental de l’Equipement au 1er janvier 2011. Ce transfert intervient dans le cadre de la Loi de Décentralisation du 13 août 2004. Quatre conventions devront être signées au 1er janvier 2011.

- Lors de cette séance ont été acceptés le transfert des marchés et le transfert à titre gratuit et en pleine propriété des biens immeubles appartenant à l’Etat. Une nouvelle fois, tout en nous réjouissant de la décentralisation qui permet aux Départements de gérer les services en proximité, nous ne pouvons que regretter un nouveau transfert de charges
qui ne sera que partiellement compensé par l’Etat.

Daniel LHUILLIER
Président du Groupe des Elus de Gauche
au Conseil Général de la Meuse



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