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Ordre du jour du 08 juillet 2010

- 13 Modification des limites territoriales des communes de CHAILLON/VALBOIS, de NETTANCOURT/NOYERS AUZECOURT et de VOID VACON/NAIVES EN BLOIS suite à des opérations de remembrement
- 17 Désignation des représentants du Conseil Général à la Commission Consultative du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
- 25 Règlement d’intervention du Département en faveur des échanges amiables d’immeubles forestiers
- 31 Réutilisation des données publiques. Tarifs et licences
- 53 Régie d’avances du Service Intérieur
- 55 Régie de recettes des cartes de transports - Transformation
- 57 Régies d’avances - Suppressions
- 59 Redevance pour occupation du domaine public routier départemental par les ouvrages de distribution de gaz et par les canalisations de gaz - fixation du tarif 2010 et les années suivantes
- 61 Schéma de l’économie touristique 2009/2014 - Règlement d’aide - Soutien à l’organisation en territoires de destination
- 69 Création de poste au tableau des effectifs du Conseil Général et nouvelles dispositions relatives au compte épargne-temps
- 75 Association Habitat Jeunes : Conventionnement pour le fonctionnement du foyer des jeunes travailleurs de Bar le Duc et extension sur Verdun
- 83 Professionnalisation des encadrants techniques d’insertion des structures d’insertion professionnelle
- 85 Convention pluriannuelle d’objectifs avec la Chambre Départementale d’Agriculture de la Meuse
- 95 Nouveau règlement d’aide en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
- 99 Accompagnement des gens du voyage
- 105 Collèges publics - Fonds d’Innovation Scolaire - Politique TICE
- 115 Décision Modificative n°1
- tome 2 - 7 TICE : Balado diffusion



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