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Conseil général - communiqué du Groupe des Elus de gauche - 08/04/2010

Séance du Conseil Général – 8 avril 2010

De l’art de communiquer en politique…

Alors que le Président de la République apprend à ses dépens que nos concitoyens ne supportent plus sa communication, ni ses affirmations péremptoires non suivies d’effet, notre assemblée départementale a fait montre également des difficultés de se comprendre et de se faire comprendre en politique.

Vœux d’urgence et questions orales (ci-joints) :

L’incompréhension a commencé au sujet d’un vœu d’urgence posé par Daniel Lhuillier au nom du Groupe des Elus de Gauche au sujet de la très récente détermination géographique par le Ministre Borloo de la ZIRA, Zone d’Intérêt pour la Reconnaissance Approfondie autour du Laboratoire de Bure. Cette décision a été prise alors que le CLIS, soucieux de se déterminer dans les meilleures conditions, venait de lancer un appel d’offres pour une étude parallèle à celle de l’ANDRA. Le Groupe souhaitait donc que l’Exécutif transmette au Ministre la profonde indignation de l’Assemblée Départementale à propos de ce mépris du CLIS. Après avoir tenté de « noyer le poisson », Denis Cordonnier a dû reconnaître que sa réponse consistait en réalité à refuser de donner suite à ce vœu. Jean-Louis Canova, président du CLIS, fera cependant mention du soutien des Conseillers Généraux dans son prochain courrier au Ministre.

Une question orale du Groupe des Elus de Gauche a en revanche rejoint un vœu de M. Nahant au sujet de la compétence « aides à la pierre », prise en charge expérimentalement depuis trois ans par le Conseil Général de la Meuse. Au nom du Groupe, Daniel Lhuillier s’inquiétait de la non-consommation d’une partie des fonds mis à la disposition de la Meuse au profit du logement social public d’une part et privé d’autre part. En ce qui concerne les logements publics, une demande sera faite auprès de l’Etat pour que les aides soient ajustées aux besoins de la Meuse, c’est-à-dire notamment à destination des rénovations de bâtiments et non essentiellement des constructions neuves. En ce qui concerne les fonds ANAH destinés aux propriétaires privés occupants ou bailleurs, un cabinet d’étude a été chargé par l’Etat d’établir un bilan à mi-parcours. Le résultat devrait être communiqué dans les prochaines semaines.

Maison de l’Emploi :

Le conventionnement avec l’Etat concernant la Maison de l’Emploi Meusienne s’est achevé à la fin de l’année 2009. L’Etat a décidé de reconduire pour un an ce conventionnement avec la Meuse, premier département à avoir mis en place une telle structure. Il interviendra à hauteur de 70% du financement, en tenant compte de la valorisation des moyens matériels mis à disposition par le Département. Arsène Lux se montre sceptique au sujet de ce qu’il considère comme une usine à gaz. Daniel Lhuillier, au nom du Groupe des Elus de Gauche, estime qu’on ne peut qu’être favorable à tout ce qui peut favoriser l’insertion des personnes par l’emploi. Il souhaite néanmoins être rassuré sur l’utilisation des 200 000 € engagés par le Conseil Général, pour contribuer, une nouvelle fois, à une compétence de l’Etat. Quelles sont les pistes d’action de la MDE et quels résultats peut-on en attendre ?
Denis Cordonnier explique que la MDE sera plutôt chargée de rencontrer les employeurs potentiels (entreprises, TPE, communes…) de façon à s’assurer que les contrats aidés seront réfléchis et utiles.

RSA :

Une nouvelle mésentente apparaît au sujet de la prise en charge de la compétence RSA par les Départements. Jean-François Lamorlette informe l’assemblée de l’évolution plus qu’inquiétante des bénéficiaires du RSA. Leur nombre a en effet progressé de 17,5% entre juin 2009 et janvier 2010 (avec notamment + 80% pour le RSA-activité). Les dépenses afférentes ont évidemment progressé fortement : de 12,8 M€ en 2004 à 23,1 M€ prévus en 2010. EN 2004, 6,6% de la dépense n’était pas compensée par l’Etat (soit environ 900 000 €). En 2008, ce taux de non compensation est passé à 24% !
Arsène Lux estime que le Président Namy aurait tort de s’associer à d’autres présidents de Conseils Généraux (dont Michel Dinet, Président du CG de Meurthe-et-Moselle) pour porter l’affaire en justice contre l’Etat.
Jean Picart estime au contraire que l’union fait la force. Il faut faire comprendre au gouvernement que ses réformes doivent être revues complètement !
Pierre Burgain regrette même que l’Exécutif départemental n’ait pas donné suite à la proposition du Groupe d’inscrire la dette de l’Etat (reconnue par la Chambre Régionale des Comptes) comme recette au budget.

Transports :

En ce domaine, tous les élus ne semblent pas avoir les mêmes définitions de certains mots. Ainsi, Denis Cordonnier semble particulièrement agacé que Daniel Lhuillier parle de la fin de la gratuité des transports scolaires ! Il est vrai que la majorité départementale s’escrime depuis la rentrée scolaire à expliquer que le transport est gratuit, mais que c’est la carte qui est payante. Les familles meusiennes qui ont dû envoyer leur chèque pour acheter la carte obligatoire à leurs enfants seront fort aises de cette nuance sémantique !

Le Département propose en séance un rapport vantant l’augmentation de la fréquentation des lignes régulières. Roland Corrier souhaite qu’un outil de comptage plus sûr soit mis en place. Il rappelle aussi qu’une bonne partie de cette augmentation résulte de l’obligation pour certains scolaires de payer leur trajet (internes souhaitant rentrer une fois dans la semaine, élèves inscrits à l’UNSS et devant donc prendre un bus plus tardif que celui qui leur est normalement attribué, ou simplement élèves dont les cours terminent plus tôt et qui souhaitent rentrer chez eux au lieu d’attendre parfois plusieurs heures le bus leur étant attribué : les amendements du Groupe ayant été rejetés en commission, tous ces élèves se voient dans l’obligation de payer leur transport sur des lignes régulières en plus de leur carte de transport scolaire) ! Daniel Lhuillier ajoute que l’état des transports actuel résulte d’une réduction du service apporté aux Meusiens et estime qu’il n’y a pas de quoi s’en féliciter. Il doute enfin du gain réel pour le département de la fin de la gratuité des transports scolaires.

Des amendements proposés par Pierre Burgain en décembre au nom du Groupe des Elus de Gauche, subsistent cependant, dans la proposition de l’Exécutif, des avancées qui corrigent des règles incompréhensibles adoptées précédemment par la Majorité :
- depuis le mois de février déjà : les élèves titulaires d’une carte de transport et devant se rendre le soir ou le midi dans une autre commune desservie par le même circuit (garde alternée, nourrice…) ne doivent plus acquitter de seconde carte (gain de 30 € pour les familles),
- s’il s’agit d’un autre circuit, ils devront acquitter une seconde carte, mais à 10 € seulement (gain de 20 € pour les familles),
- si l’enfant n’avait pas besoin d’une carte de transport depuis son domicile car il est situé dans la même commune que son école, mais qu’il a besoin d’utiliser un circuit scolaire pour se rendre chez sa nourrice, il ne paiera plus qu’une carte au lieu de deux (gain de 30 € pour les familles),
- enfin, si le domicile de chacun des parents est dans une aire de recrutement différente et si l’enfant respecte une des aires de recrutement, il ne devra pas payer une carte dérogatoire à 150 € mais seulement une seconde carte à 30 € (gain pour les familles : 120 €).

Ces amendements au règlement des transports sont loin de satisfaire aux demandes du Groupe (sans même parler de la demande de retour à la gratuité !). C’est pourquoi les Elus de Gauche, tout en étant satisfaits d’avoir permis ces quelques gains aux familles meusiennes, se sont abstenus dans le vote des amendements.

Subventions aux collèges privés :

Une modification des règles nationales d’attribution du forfait TOS aux collèges privés a suscité de nouvelles incompréhensions. Dans l’attente du résultat d’un travail effectué à ce sujet au sein de l’Association des Départements de France, le Groupe des Elus de Gauche souhaite s’en tenir à la stricte application de la loi, c’est-à-dire une augmentation de ce forfait, mais la suppression des subventions complémentaires non obligatoires à l’investissement. Cette solution, qui permet de maintenir le niveau antérieur de subventionnement des collèges privés et qui, d’après le rapport, rencontre l’accord de ces derniers, n’est pourtant pas celle choisie par l’Exécutif. Pourquoi ? Les élus du Groupe se sont donc opposés à l’adoption de ce rapport, de même que le Groupe des Indépendants qui le trouve illisible.

Le rapport sur la politique de regroupement foncier forestier a été l’occasion pour Roger Beauxerois de demander au Conseil Général d’être offensif en la matière, notamment pour faire avancer les projets de biomasse et d’utilisation du bois-énergie, mais aussi de progresser en matière de biens vacants sans maître.

Questions orales (ci-jointes)

Au nom du Groupe des Elus de Gauche, Roland Jehannin souhaite que soit étudiée la possibilité d’aider la vingtaine de petites stations service rurales qui risquent de ne pas pouvoir se mettre aux nouvelles normes techniques rendues obligatoires pour la fin de l’année 2010.

Jean Picart soulève la question de la sectorisation des collèges. Claudine Becq-Vinci indique qu’elle devrait être terminée au mois de juin.



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